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Collectif CGT des Agents des SDIS
MOTION ADOPTEE PAR LE CONGRES FEDERAL
LE 26 MAI 2011
RELATIVE A LA PROPOSITION DE LOI SUR
« L’ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES ET SON CADRE JURIDIQUE »

Les syndicats CGT des Services Publics, réunis en congrès fédéral à Ajaccio le 26
mai 2011, condamnent avec la plus grande fermeté, les deux propositions de lois
déposées par l’UMP et le Parti socialiste, visant à exclure les sapeurs-pompiers
volontaires du Code du travail.

Si ces propositions étaient adoptées, elles déqualifieraient l’activité de sapeurpompier volontaire du statut de travailleur et lèveraient l’abolition du servage en
réduisant 200 000 sapeurs-pompiers volontaires au rang de sous travailleurs
corvéables à merci.

Les présidents des SDIS useront les sapeurs-pompiers volontaires sans aucune
limite ni contrainte (durée hebdomadaire du temps de travail, repos de sécurité,
protection sociale, cotisations sociales, retraite…)

Les syndicats CGT affirment que les sapeurs-pompiers volontaires sont des agents
publics sous contrat qui effectuent leurs missions, à temps partiel, contre
rémunération.

En conséquence, la fédération CGT des Services Publics et ses syndicats exigent le
retrait de ces propositions de loi et la mise en œuvre d’un véritable statut pour les
sapeurs-pompiers volontaires.

En ce sens, la CGT emploiera tous les moyens à sa disposition pour entraver
ces sinistres projets et se consacrera à mettre en œuvre les conditions de la
protection sociale universelle attendue pour les travailleurs du 21ème siècle.


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