(1) 8 février 2011, Création syndicat Autonome SPP PATS de l'OISE .pdf


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Antibes, le 08 février 2011

Monsieur ROME Yves
Président du Conseil Général de l’Oise
Président du Conseil d’Administration des
Services d’Incendie et de Secours de l’Oise
1 rue Cambry
60000 Beauvais

Objet : création d’un syndicat autonome départemental SPP-PATS de l’OISE
Envoyé par fax au 03 44 06 21 02 / 03 44 06 60 00 et par voie postale

Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous informer de la création du Syndicat Autonome SPP-PATS
de l’OISE, affiliée à la Fédération Autonome SPP-PATS (FA-FPT/FGAF) et ce, à compter du 08
février 2011.
Notre organisation syndicale représentative siège au Conseil Supérieur de la Fonction
Publique Territoriale, aussi, nous vous demandons de bien vouloir appliquer à cette nouvelle
structure locale les droits syndicaux inhérents à cette représentativité.
Je vous prie, Monsieur le Président, d’agréer l’expression de notre haute considération.

Le Président Fédéral,

André GORETTI

Copie au Colonel Gilles GREGOIRE, Directeur Départemental SDIS 60

Fédération Autonome des Sapeurs Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés
Siège Administratif et financier : BP 93 - 06 602 ANTIBES CEDEX
 04 93 34 81 09 –  04 93 34 81 65 Internet : www.FASPP-PATS.org – Courriel : secretariat-autonome@orange.fr


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