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Veille Semaine 30 mai 2011 .pdf


Nom original: Veille Semaine 30 mai 2011.pdf
Titre: Microsoft Word - Veille Semaine 30 mai 2011
Auteur: pascal

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Groupe 1
(Semaine du 30 mai 2011)

Politique agricole commune
> Réformes de la PAC
http://www.europarl.europa.eu/fr/headlines/content/20110526FCS20313/1/html/
Historique-de-la-PAC
> Les viticulteurs et producteurs de fruits et légumes demandent à être pris en
compte dans le cadre des discussions sur la réforme de la PAC
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/fruits-et-legumes-vigne-lesdebats-sur-la-pac-concernent-tous-les-secteurs-felcoop-ccvf-43714.html
> L’assemblée permanente du Conseil de l’Europe se prononce en faveur
d’une plus grande équité pour les nouveaux Etats membres
http://assembly.coe.int/ASP/NewsManager/FMB_NewsManagerView.asp?ID=66
80&L=1

DPU / aides communautaires
> Le versement de l’ensemble des aides PAC en octobre au lieu de décembre
va avoir lieu, après l’autorisation pour le paiement anticipé de la PMTVA ; cela
pour faire face aux difficultés rencontrées suite à la sécheresse
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/secheresse-b-le-maireannonce-des-mesures-mobilisant-tous-les-mecanismes-de-solidarite-videos43740.html
> Une circulaire du 31 mai 2011 rappelle les modifications de réglementation en
matière d’indemnités compensatoires de handicaps naturels
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/ichn-handicaps-naturels-unecirculaire-expose-les-changements-reglementaires-a-compter-de-201143886.html

Fiscalité agricole
> La détermination du bénéfice forfaitaire agricole par l’Administration ne
prend pas en compte les revenus tirés d’une exploitation agricole indivise
http://www.efl.fr/actualitespme/Patrimoine/Successions_et_donations/benefice-20110525.html

1

> La limite de déclaration ISF 2011 est reportée au 30 septembre
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2011-0601&url_key=/data/31052011/31052011-180250.html&jour_jo=Mercredi#top
> Présentation de l’impôt sur les sociétés
http://www.dynamique-mag.com/article/le-b-a-ba-de-l-impot-sur-lessocietes.2988

Divers
> Les parlementaires français souhaitent proposer une résolution européenne
pour maintenir à long terme les droits de plantation viticoles
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/droits-de-plantation-de-vigne-laresolution-europeenne-de-philippe-martin-est-adoptee

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