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Nom original: règlement.pdfTitre: REGLEMENTAuteur: pc

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REGLEMENT
DE LA 6ème BROCANTE
Le DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2011 de 6h30 à 18h
Rue du Capitaine Maillard – La Neuville sur Ressons

La manifestation est ouverte aux particuliers, professionnels et associations.
Accueil des exposants : de 05h30 à 07h00
Ouverture au public de 06h30 à 18h30, entrée gratuite.
Inscription effective à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, accompagné du
paiement et d’une copie de pièce d’identité pour les particuliers et/ou photocopie de la carte
professionnelle.
Inscriptions acceptées le dimanche 18/09/2011, avec copie de la pièce d’identité en fonction
des places disponibles.
Emplacement pour le ou les véhicules sur le parking.
Aucun changement de place ne sera accepté. L’occupation du domaine public étant soumis à
autorisation, seuls les organisateurs seront habilités à organiser le placement des stands.
Toute circulation de véhicule non autorisée par l’organisateur sera interdite de 07h00 à 18h00,
sauf véhicules de secours.
L’exposant est tenu d’avoir sa propre assurance responsabilité civile en bonne et due forme,
les organisateurs ne pouvant pas être tenus responsables des objets exposés et mis en vente.
L’exposant particulier ne peut vendre que des objets dits usagés et en aucun cas des objets
neufs et ne rentrant pas dans le cadre de la brocante.
L’exposant s’inscrit en son nom propre et non pour un tiers. Dans le cas de l’occupation d’un
stand par plusieurs personnes, il sera donc obligatoire de remplir un bulletin d’inscription pour
chacun afin d’être en conformité avec la loi.
Les organisateurs ont pour obligation de tenir un registre envoyé à la Gendarmerie 48 heures
précédent la manifestation. Il comprend les coordonnées complètes de chaque participant et
de sa pièce d’identité ou de son inscription au registre du commerce.
Les enfants mineurs devront joindre une autorisation parentale à l’inscription. Cela implique le
droit à l’image lors d’éventuelles prises de photos durant la manifestation.
Les exposants sont tenus de laisser leur emplacement propre à la fin de la manifestation et de
ne laisser aucun objet sur place.
Les organisateurs ne sont pas tenus de fournir de matériel d’exposition (tables, chaises,
parasols...) ou de courant électrique.
Toute participation à la brocante implique le respect du présent règlement intérieur. Tout
contrevenant pourra être exclu sans préavis.
L’association décline toute responsabilité en cas de vente par l’exposant d’objets non autorisés
par la loi ou en cas de non-respect du présent règlement intérieur.
Emplacement non remboursable en cas de non participation, l’organisation ne prenant pas la
responsabilité des conditions météorologiques (pas de remboursement) sauf décision
d’annulation prise par le comité d’organisation.

Le Président


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