(16) 21 juin 2011, En attendant le dialogue social .pdf


Nom original: (16) 21 juin 2011, En attendant le dialogue social.pdfTitre: 21062011_COMMUNIQUE_AUTONOME_60_-_en_attendant_le_dialogue…Auteur: ludovic.ruaux

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Antibes, le 21 juin 2011

Mouvement social autonome :

En attendant

Communiqué autonome

Le dialogue social…
En

attendant

un

véritable

dialogue

social

avec

l’administration et parce que le SDIS ne respecte pas les
droits et la réglementation (notamment le droit de grève),
le syndicat autonome SPP-PATS 60 :


a engagé un recours pour excès de pouvoir et un

référé suspension contre l’arrêté pris par le Directeur
départemental organisant le service minimum devant le
tribunal administratif d’Amiens afin d’en demander
l’annulation en raison de sa non-conformité avec les textes
législatifs et réglementaires ;


va engager aux côtés des agents lésés, des recours

devant le tribunal administratif afin d’obtenir le paiement
des heures supplémentaires conformément à la législation
en vigueur ;


engagera une procédure d’abrogation du règlement

intérieur si le SDIS persiste à ne pas vouloir entendre la voix
autonome concernant les aspects non réglementaires du
texte et à refuser d’associer le SA/SPP-PATS 60 aux groupes
de travail nécessaires à sa refonte ;


engagera toutes les mesures nécessaires pour faire

condamner le SDIS quant au non-respect des droits
syndicaux !

L’Etat de droit doit triompher au sein du SDIS de l’Oise.
Amicalement, pour les Autonomes, le Président, Ludovic RUAUX

Syndicat Autonome des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés de l’Oise
Siège : 3 bis ,rue de Béthencourtel, résidence Le Grand Pré bâtiment D 60600 CLERMONT
06 01 93 45 58 – 00 00 00 00 00 Internet : www.faspp-pats.org – Courriel : ruaux.ludovic@neuf.fr


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