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62.10.04-264-18

page 3

Cadre III. - REVENUS DE BIENS IMMOBILIERS.
A. REVENUS BELGES.
NON INDEXE
1. Propre habitation (ou partie de celle-ci) que vous occupez
personnellement ou que vous n'occupez pas personnellement pour
des raisons professionnelles ou sociales :
Õ Attention : ne complétez cette rubrique que dans les circonstances
précisées dans la brochure explicative (voir "Remarque importante"
dans les explications relatives à cette rubrique) !
a) RC soumis au précompte immobilier :
R.C.
b) RC non soumis au précompte immobilier :
R.C.
c) Nombre maximum d'enfants qui étaient à votre charge au
1er janvier d'une année antérieure quelconque et qui occupaient
avec vous cette habitation :
2. Immeubles utilisés pour votre profession :
R.C.
3. Bâtiments non donnés en location, donnés en location à des
personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur
profession ou donnés en location à des personnes morales autres
que des sociétés, en vue de les mettre à disposition de personnes
physiques à des fins d'habitation :
R.C.
4. Terrains, matériel et outillage non donnés en location ou donnés en
location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à
l'exercice de leur profession :
R.C.
5. Immeubles donnés en location conformément à la législation sur le
bail à ferme, à des fins agricoles ou horticoles :
R.C.
6. Immeubles donnés en location dans des circonstances autres que
celles évoquées aux n°s 3 à 5 ci-avant :
a) bâtiments :
R.C.
Loyer brut
RC mentionné au n° 6, a, relatif à votre propre habitation que vous
n'occupez pas personnellement pour des raisons professionnelles
ou sociales :
b) terrains :
R.C.
Loyer brut
c) matériel et outillage
R.C.
Loyer brut
7. Sommes obtenues à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un
droit d'emphytéose, de superficie ou d'un droit immobilier similaire :
B. REVENUS ETRANGERS.
1. Biens immobiliers situés dans un pays avec lequel la Belgique n'a
pas conclu de convention préventive de la double imposition.
a) Propre habitation (ou partie de celle-ci) située dans l'Espace
économique européen, que vous occupez personnellement ou
que vous n'occupez pas personnellement pour des raisons
professionnelles ou sociales :
Õ Attention : ne complétez cette rubrique que dans les circonstances
précisées dans la brochure explicative (voir "Remarque
importante" dans les explications relatives à cette rubrique) !
Loyer brut/valeur locative
Nombre maximum d'enfants qui étaient à votre charge au
1er janvier d'une année antérieure quelconque et qui occupaient
avec vous cette habitation :
b) Bâtiments (autres que l'habitation visée sous a), matériel et
outillage que vous n'utilisez pas pour votre profession :
Loyer brut/valeur locative
c) Terrains que vous n'utilisez pas pour votre profession :
Loyer brut/valeur locative
d) Sommes obtenues à l'occasion de la constitution ou de la cession
d'un droit d'emphytéose, de superficie ou d'un droit immobilier
similaire :
2. Biens immobiliers situés dans un pays avec lequel la Belgique a
conclu une convention préventive de la double imposition.
a) Propre habitation (ou partie de celle-ci) située dans l'Espace
économique européen, que vous occupez personnellement ou
que vous n'occupez pas personnellement pour des raisons
professionnelles ou sociales :
Õ Attention : ne complétez cette rubrique que dans les circonstances
précisées dans la brochure explicative (voir "Remarque
importante" dans les explications relatives à cette rubrique) !
Loyer brut/valeur locative
Nombre maximum d'enfants qui étaient à votre charge au
1er janvier d'une année antérieure quelconque et qui occupaient
avec vous cette habitation :
b) Bâtiments (autres que l'habitation visée sous a), matériel et
outillage que vous n'utilisez pas pour votre profession :
Loyer brut/valeur locative
c) Terrains que vous n'utilisez pas pour votre profession :
Loyer brut/valeur locative
d) Sommes obtenues à l'occasion de la constitution ou de la cession
d'un droit d'emphytéose, de superficie ou d'un droit immobilier
similaire :
C. REDEVANCES PAYEES POUR L'ACQUISITION D'UN DROIT
D'EMPHYTEOSE OU DE SUPERFICIE OU REDEVANCES
SIMILAIRES :

1100-64
1101-63

............................
............................

1105-59

1104-60 ......................................
............................ 2105-29 ............................

1106-58

............................

2106-28

............................

1107-57

............................

2107-27

............................

1108-56

............................

2108-26

............................

1109-55
1110-54

............................
............................

2109-25
2110-24

............................
............................

1111-53
1112-52
1113-51
1115-49
1116-48

............................
............................
............................
............................
............................

2111-23
2112-22
2113-21
2115-19
2116-18

............................
............................
............................
............................
............................

1114-50

............................

2114-20

............................

1121-43

............................

2121-13

............................

1122-42

2100-34
2101-33

............................
............................

......................................

1123-41

............................

2123-11

............................

1124-40

............................

2124-10

............................

1125-39

............................

2125-09

............................

1133-31

............................

2133-01

............................

1134-30

......................................

1130-34

............................

2130-04

............................

1131-33

............................

2131-03

............................

1132-32

............................

2132-02

............................

1147-17 ............................ 2147-84 ............................
Nom, prénom et adresse du bénéficiaire : .......................................................................................................................................................