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Note de synthese .pdf


Nom original: Note de synthese.pdf
Titre: Microsoft Word - Note de synthese.doc
Auteur: Ingenieur

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Partenariat CMT HONGKONG et CNI
Note de synthèse de la situation au 30 novembre 2010
Documents de référence
1.
2.
3.
4.
5.

Contrat de construction des attelages ;
Accord cadre de partenariat entre CNI et CMT HONGKONG ;
Convention de prêt fournisseur et de joint-venture entre CNI et CMT HONGKONG ;
Lettre du DG CNI de dénonciation de la convention.
Diverses correspondances et E-mails entre CNI et CMT HONGKONG.

Etat des lieux (voir tableau ci-joint)
CMT HONGKONG a accepté d’apporter son appui et de mobiliser tout concours pour la réalisation optimale du
programme de réhabilitation et de relance de la Compagnie nationale de Navigation Intérieure et internationale en
rapport avec ses missions de transport des passagers et du fret.
A cet effet, plusieurs accords, contrats et conventions ont été établis, notamment :








La construction de trois attelages (barge et pousseur de transport des produits pétroliers raffinés) par CMT
HONGKONG pour le compte de CNI ;
La mise à disposition par prêt fournisseur d’un catamaran pour le transport des passagers entre Libreville et
Port-Gentil ;
La construction d’une gare fluviale à Port-Gentil ;
La construction d’une gare maritime à Port-Gentil ;
La construction des pontons d’embarquement à Libreville et Port-Gentil ;
La réparation du Fernan Vaz (navire appartenant à la CNI).
Sur les douze projets qui lient CNI à CMT HONGKONG, CMT HONGKONG a assuré le préfinancement de dix
sur douze, conformément à l’esprit et la lettre de l’accord cadre.

Pour mener à bien ces missions, CNI a accepté de donner toutes les facilités à CMT HONGKONG:




La mise à disposition d’un terrain pour la construction du chantier naval pour la réparation de ses navires ;
La facilitation des démarches administratives ;
La facilitation d’obtention de visas et titres de séjour pour les travailleurs étrangers.

La nouvelle équipe dirigeante de la CNI ne respecte pas les termes de la plupart de ces accords. Elle dénonce, par
lettre No 236/23/09/10/CNI/DG/ca la convention de prêt fournisseur et de joint-venture.
La dénonciation de cet accord induit mécaniquement la renonciation à l’exploitation du catamaran objet principal de
cette convention de prêt fournisseur. Or cette exploitation continue, à l’avantage exclusif de la CNI, sans allusion aux
termes de la convention.
En outre, le matériel et les équipements destinés au chantier naval se trouvent immobilisés à Port-Gentil depuis février
2010.
Le personnel CMT HONGKONG s’en trouve réduit à une situation de précarité administrative faute de visas.
Par lettre No 223/20.09.2010/CA/DG/CNI, le directeur Général de la CNI nous informait des instructions fermes du
Ministre de Transports lors de sa visite des chantiers à Port-Gentil, enjoignant les parties à tenir dans les plus brefs
délais une séance de travail évaluative des travaux déjà réalisés et ceux à réaliser.
En réponse à la lettre évoquée ci-dessus, le vice président du Groupe CMT HONGKONG a répondu de façon positive et
a confirmé la disponibilité de ses collaborateurs à assister à cette séance de travail. Plusieurs lettres et relances ont été
adressées à la CNI. Aucune réponse ne nous a été donnée à ce jour.
Face à ce blocage, le Groupe CMT HONGKONG sollicite un arbitrage.


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