LTS 2011 Nombre de cachets .pdf


Nom original: LTS_2011_-_Nombre_de_cachets.pdf
Titre: Microsoft Word - STS2011001 LTS définitives 2011 et nombre de cachets
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Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique – Aile Francophone asbl

siège social: rue de la Gare du Nord 5 à B-6530 THUIN – Entreprise n° 418.483.239
sous le haut patronage de S.M. le Roi, affiliée à l'ISSF et au COIB
Fédération sportive reconnue par l'Exécutif de la Communauté Française

LTS Définitive 2011 et nombre de cachets 
Le décret du 11 février 2010 n'est plus d'application. En effet, ce décret insérait un
point 4° à l'article 14 du décret du 24 novembre 2006, or ce point 4° stipule : "Par
dérogation à l'article 6, 2°,alinéa 2, et pour ce qui concerne le renouvellement des
licences de tireurs sportif expirant le 31 décembre 2009 ou expirant le 31
décembre 2010,.......".
La dérogation au système initial imposé par le décret de base n'est donc pas
applicable au renouvellement des licences expirant le 31 décembre 2011. Il en
découle que pour l'année 2011, ce sont les dispositions du décret initial qui sont
d'application, donc 12 cachets minimum étalés sur trois trimestres notamment
pour les licences prenant effet au 1er janvier 2011.
Pour les licences délivrées en cours d'année, le nombre minimum de cachets doit
correspondre au nombre de mois comptés à partir du mois qui suit celui de la
délivrance de la licence, lorsque la date de délivrance ne permet plus de couvrir trois
trimestres.
Un tireur pourrait recevoir un cachet lors de chacun de ses entraînements puisque
selon le décret, 12 est un minimum. Cependant, le carnet ne comporte que 12 cases,
celles-ci oblitérées permettent de satisfaire aux exigences du décret; il est inutile de
faire du zèle et d'en vouloir nécessairement plus. L'indication d'un cachet toutes les
trois semaines n'était destiné qu'à faciliter la répartition pour le tireur; Il s'agit de
permettre au tireur de se rendre compte d'un possible découpage du nombre de
cachet, cela ne constitue en rien une obligation, l'important est que les 12 cachets
soient étalés sur trois trimestres (et non sur douze semaines qui se suivent, à moins
que l 'on ne possède un carnet à 52 cases).
En conclusion et sauf un éventuel nouveau décret dérogatoire (dont il n'est pas
question jusqu'à présent), c'est l'ancien système qui s'applique en 2011
 12 cachets étalés sur trois trimestres.

STS2011001 LTS définitives 2011 et nombre de cachets

20/01/2011 - 9:57

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