CO GISSOL Atel1 DPPR .pdf



Nom original: CO GISSOL Atel1 DPPR.pdfTitre: Microsoft PowerPoint - CO GISSOL Atel1 dppr.pptAuteur: antoni

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Atelier presse
DPPR
1
15
Site et sols
pollués
14/02/07

gestion des sites et sols pollués et
valeur de comparaison des sols
•Les actions conduites
•Les axes de travail des années à
venir

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Les actions conduites
Atelier presse
DPPR
2
15
Site et sols
pollués
14/02/07

1.
2.
3.
4.
5.

Connaître les sites et sols pollués
Garder la mémoire du passé
Connaître et évaluer pour agir
La gestion des risques selon l’usage
Informer des actions en cours sur les sites
pollués
6. L’action de l’Etat pour les sites à
responsable défaillant

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Connaître les sites et sols
pollués
Atelier presse
DPPR
3
15
Site et sols
pollués
14/02/07

• Politique relativement récente (15 ans)
– Nécessité de se réapproprier l’histoire du passé
industriel
– Conserver la mémoire pour l’avenir
• Collectivement : bases de données à disposition du
public (basias, basol)
• Individuellement : garder la mémoire de l’état de
chaque site par les restriction d’usage

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Connaître et évaluer pour agir
Atelier presse
DPPR
4
15
Site et sols
pollués
14/02/07

• Le recensement est l’étape initiale mais ne
permet pas de dresser la liste des priorités
• L’impératif d’assurer un haut niveau de
protection des personnes et de
l’environnement
• Bien connaître l’état de l’environnement et
les usages des milieux pour apprécier les
risques

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

La gestion des risques selon
l’usage
Atelier presse
DPPR
5
15
Site et sols
pollués
14/02/07

• Tenir compte des usages constatés ou
envisagés pour apprécier le risque
• Ne dispense pas de rechercher et de
traiter les sources de pollution
• Permet d’adapter les usages à l’état des
milieux

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

1.

Renforcer les actions de prévention



Atelier presse
DPPR
6

Axes de travail des années à
venir

2.

Mise en œuvre des nouveaux textes sites et sols pollués




15
Site et sols
pollués
14/02/07

3.
4.

Réduction des émissions toxiques
Action sur le saturnisme infantile
Un outil commun, le schéma conceptuel
Les mesures de gestion
La dépollution d’un site

Faciliter l’intervention des autres acteurs
Initier une dynamique de réutilisation des terrains

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Mise en œuvre des nouveaux
textes sites et sols pollués
Atelier presse
DPPR
7
15
Site et sols
pollués
14/02/07

• Retour d’expérience et valorisation des
meilleures pratiques
– Élaboration d’un avant-projet de textes et d’outils
présentés à tous les acteurs
– Élaboration du projet soumis à consultation

• La mise en œuvre des nouveaux textes sera
accompagnée d’un suivi en « temps réel »

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Atelier presse
DPPR
8
15
Site et sols
pollués
14/02/07

Mise en œuvre des nouveaux
textes sites et sols pollués
• Deux étapes de la gestion
– Connaître et comprendre : le schéma conceptuel
– En tant que de besoin, agir (mesures de gestion simples,
ou plan de gestion).

• Deux démarches de gestion
– usages déjà fixés : s’assurer de la compatibilité entre les
milieux découverts pollués et ces usages
– dépolluer un site : réaliser un plan de gestion

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

La gestion des sols pollués
Les usages des milieux sont
fixés
Enjeux :S’assurer de la
compatibilité entre l’état des
milieux et de leurs usages
Atelier presse
constatés
DPPR

Les usages peuvent être choisis, l’état
des milieux peut être changé, maîtrise des
moyens

Hors site

Sur site
Enjeux : Projet de réhabilitation : construire
des logements sains

9La démarche d’interprétation de

l’état des milieux - IEM
15
Site et sols
pollués
14/02/07

Le plan de gestion
NON
mesures
simples ?

Rétablir la
compatibilité usage /
état des milieux

La surveillance

OUI
La surveillance

Un bilan quadriennal

Un bilan quadriennal

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La nécessité d’avoir des valeurs
repères
Atelier presse
DPPR
10
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Site et sols
pollués
14/02/07

• Référence à l’état naturel de l’environnement
(fond géochimique ou hydrique)
• Variabilité du fonds géochimique ou hydrique
– demande au BRGM de mettre à disposition des valeurs
sur le sujet
– Fonds hydrique : résultats des plans de mesure DCE

• Valeurs de comparaison sur les substances
communément rencontrées et leur valeur de
référence en l’absence de pollution
– Données GISSOL

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Des besoins en deux échéances
Atelier presse
DPPR
11
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Site et sols
pollués
14/02/07

• À court terme
– Mettre à disposition les données disponibles
pour un accès facile

• À moyen terme
– Réfléchir avec les utilisateurs à une architecture
interactive
– Compléter en parallèle les analyses aux
principales substances rencontrées.


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