RB MAJ SEPT2011.pdf


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SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE
CENTRALE DE TUNISIE
LOI N°58-90 DU19 SEPTEMBRE 1958, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE
LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
LOI N°58-109 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT REFORME MONETAIRE

8

18

LOI N°58-110 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT FIXATION DU CAPITAL DE LA BANQUE
CENTRALE DE TUNISIE
DECRET N°2006-1879 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES
D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE DES SERVICES
BANCAIRES
DECRET N°2009-88 DU 13 JANVIER 2009, PORTANT CREATION D’UN CENTRE DE
RECHERCHES ET D’ETUDES FINANCIERES ET MONETAIRES ET FIXANT SON
ORGANISATION ET LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT

19
20
21

DEUXIEME PARTIE - PROFESSION BANCAIRE
LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT

24

DECRET N°2006-1880 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS DES
SERVICES BANCAIRES DE BASE

35

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2006-12 DU 19 OCTOBRE 2006
RELATIVE AUX ATTRIBUTS DE LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES

36

LOI N° 2009-64 DU 12 AOUT 2009, PORTANT PROMULGATION DU CODE DE
PRESTATION DES SERVICES FINANCIERS AUX NON RESIDENTS

37

CIRCULAIREAUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES N° 2008-04 DU 03 MARS 2008
RELATIVE A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE CHANGE MANUEL

59

CIRCULAIRE N° 86-05 DU 25 FEVRIER 1986, AYANT POUR OBJET LE CHANGE MANUEL

64

CIRCULAIRE N° 86-13 DU 6 MAI 1986, RELATIVE À L'ACTIVITE
NON-RESIDENTES

68

DES

BANQUES

LOI N°94-89 DU 26 JUILLET 1994, RELATIVE AU LEASING

76

DECRET N°2006-1881 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE
DE L’ACTIVITE DE MEDIATEUR BANCAIRE

78

CIRCULAIRE N°2006-1 DU 28 MARS 2006 RELATIVE A LA REGLEMENTATION
OPERATIONS D’EXTERNALISATION

DES

79

CIRCULAIRE N°2006-5 DU 20 JUIN 2006 RELATIVE A L’OUVERTURE, A LA CLOTURE
ET AU TRANSFERT DES SUCCURSALES, DES AGENCES ET
DES BUREAUX
PERIODIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AGREES

80