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DECRET N° 2008-137 DU 22 JANVIER 2008, RELATIF A LA CREATION DU PRIX
DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES
ET A LA FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE SON OCTROI

84

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2008-05 DU 4 MARS 2008, RELATIVE
AUX CRITERES D’OCTROI DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA
QUALITE DES SERVICES BANCAIRES

85

TROISIEME PARTIE – CONDITIONS DE BANQUE
LOI N° 99-64 DU 15 JUILLET 1999 RELATIVE AUX TAUX D’INTERET EXCESSIFS

88

DECRET N° 2000-462 DU 21 FEVRIER 2000 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL
DU TAUX D’INTERET EFFECTIF GLOBAL ET DU TAUX D’INTERET EFFECTIF MOYEN
ET LEUR MODE DE PUBLICATION

89

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERES N°2000-03 DU 27
MARS 2000 RELATIVE A LA FIXATION DES CREDITS SOUMIS AU MEME TAUX
D’INTERET EXCESSIF ET DES COMMISSIONS BANCAIRES ENTRANT DANS LE CALCUL
DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS GLOBAUX ET DETERMINATION DES TAUX
D’INTERET EFFECTIFS MOYENS SUR LES CREDITS BANCAIRES

90

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2006-11 DU 18 OCTOBRE 2006, RELATIVE AUX
CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES MINIMALES DE LA CONVENTION DE
GESTION DE COMPTE DE DEPOT

93

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°86-42 DU 1ER DECEMBRE 1986, RELATIVE À LA
REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE

94

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-22 DU 17
REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE

96

DECEMBRE

1991,

PORTANT

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-25 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR
RESSOURCES DU FONDS DE PEREQUATION DES CHANGES

LES

110

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-26 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR
RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE

LES

112

NOTE AUX BANQUES N°99-03 DU 26 JANVIER 1999 AYANT POUR OBJET L'ASSIETTE
DE CALCUL DES COMMISSIONS DE PEREQUATION DES CHANGES ET DE GARANTIE

114

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°92-07 DU 21 AVRIL 1992 RELATIVE AUX "COMPTES
D'EPARGNE-EMPRUNTS OBLIGATAIRES

115

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-10 DU 14 JUILLET 2005,
RELATIVE À LA TENUE ET A L’ADMINISTRATION DES COMPTES DE CERTIFICATS
DE DEPOT ET DES COMPTES DE BILLETS DE TRESORERIE

119

QUATRIEME PARTIE - POLITIQUE MONETAIRE
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987, RELATIVE AUX
MODALITES D'OCTROI, DE CONTROLE ET DE REFINANCEMENT DES CREDITS

126

CIRCULAIRE N°2000-11 DU 24 JUILLET 2000 RELATIVE À L'AMELIORATION DU TAUX
DE COUVERTURE DES ACTIVITES AGRICOLES FINANCEES PAR DES CREDITS
BANCAIRES PAR UN SYSTEME D'ASSURANCE

166

NOTE AUX BANQUES N°96-25 DU 29 NOVEMBRE 1996 PORTANT SUR
L'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES EXPORTATRICES ET DANS LA PME

167