RB MAJ SEPT2011.pdf


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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°99-09 DU 24 MAI 1999, RELATIVE À
L'OCTROI PAR LES BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES RESIDENTES, DE CREDITS A
COURT TERME EN DINARS AU
PROFIT DES ENTREPRISES NON-RESIDENTES
INSTALLEES EN TUNISIE

168

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-09 DU 14 JUILLET
RELATIVE À L’ORGANISAION DU MARCHE MONETAIRE

170

2005,

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2002-05 DU 6 MAI 2002, RELATIVE À LA RESERVE
OBLIGATOIRE

178

ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 26 SEPTEMBRE 1991, FIXANT LES
CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS
DU TRESOR

181

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-21 DU 22 NOVEMBRE 1991, RELATIVE AUX
CONDITIONS ET MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU
TRESOR

182

ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 2 JANVIER 1997, FIXANT LES CONDITIONS
ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR
NEGOCIABLES EN BOURSE

185

DECRET N°2006-1208 DU 24 AVRIL 2006, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES
D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR

186

CINQUIEME PARTIE - NORMES PRUDENTIELLES
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-24 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA DIVISION,
COUVERTURE DES RISQUES ET SUIVI DES ENGAGEMENTS
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DU CREDIT N°2006-19 DU 28 NOVEMBRE 2006,
REALTIVE AU CONTRÖLE INTERNE

189

197

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-6 DU 24 JUILLET 2006,
REALTIVE A L’ISTITUTION D’UN SYSTEME DE CONTRÖLE DE LA CONFORMITE AU
SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

205

NOTE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 93-23 DU 30 JUILLET 1993,
RELATIVE AUX TERMES DE REFERENCE POUR L'AUDIT DES COMPTES

207

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°97-08 DU 9 MAI 1997 AYANT POUR
OBJET LES REGLES RELATIVES À LA SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE

219

SIXIEME PARTIE - REGLEMENTATION COMPTABLE
ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES
APPROBATION DES NORMES COMPTABLES

DU

22

NOVEMBRE

2001,

PORTANT

225

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°93-08 DU 30
JUILLET 1993, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES SITUATIONS ET DOCUMENTS
COMPTABLES PERIODIQUES COMMUNIQUES A LA BCT

226

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-25 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA
COMMUNICATION D'UN ARRETE TRIMESTRIEL DU COMPTE DE PERTES ET PROFITS

279