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SOMMAIRE

Intitulé des chapitres

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Généralités sur le droit de travail

1

Le contrat du travail

3

La convention collective

8

La réglementation du travail

9

Conditions du travail

11

La durée du travail

15

L’inspection du travail

17

Les délégués des salariés

18

Les salaires

21

Les congés

23

Le repos hebdomadaire et jours fériés

26

Les accidents du travail

28

L’hygiène et la sécurité des salariés

29

La médecine du travail

32

La caisse nationale de sécurité sociale CNSS

36

La cessation du contrat du travail

46

Annexes I Modèles type des contrats de travail

48

Modèle-type de contrat de travail a durée indéterminée

49

Modèle de contrat a durée déterminée

50

Modèle-type des contrats de travail appliqué aux agents commerciaux

51

Quelques clauses particulières à mentionner dans les contrats de travail

53

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL