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I- Définition, caractères généraux et objets :
A- Définition :
« Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations
individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés
ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité.
On distingue deux sortes de travailleurs :
1- Les travailleurs indépendants :
Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple ) : Les
artistes, les écrivains, les avocats, les médecins, les notaires. Ceux-là voient leur activité
régie par d’autres branches du droit que le droit du travail.
2- Les travailleurs au service d’autrui :
Ce sont ceux qui travaillent, moyennant une rémunération pour le compte et sous
l’autorité d’autrui. Leurs rapports avec les employeurs relèvent du domaine du droit du
travail.
REMARQUE :
Lorsque le travail est exécuté sous l’autorité de l’Etat et des autres personnes
publiques, il échappe en principe au droit du travail et relève du droit administratif. Le
droit du travail ne régit donc que les relations du travail privés.
B- Caractères généraux :
1- Le droit du travail est un droit jeune :
Le droit du travail n’a commencé à s’affirmer comme un droit indépendant du
droit civil qu’à la fin du XIX siècle. C’est donc un droit jeune, et comme tous les droits
jeunes, son champs d’application reste incertain, son système de sanction demeure imparfait
et n’élimine pas totalement le recours à la force.
2-Le droit du travail est un droit instable :
Le droit du travail a pour but de protéger les travailleurs. Pour atteindre ce but,
il a du s’adapter et suivre l’évolution de la classe ouvrière.
D’autre part, le droit du travail a des incidents sur le rendement et le coût de la
production. Il suit par conséquent l’évolution économique du pays.
C- Objet du droit du travail :
Historiquement les conditions de travail des salariés étaient définies d’une façon
rigide dans le cadre des anciennes corporations et n’étaient plus soumises qu’à la loi de l’offre
et de la demande. C’est pour garantir les intérêts moraux et matériels des travailleurs que
l’Etat est intervenu pour définir les nouvelles conditions de travail en élaborant un droit du
travail. Par le nombre des personnes qu’il régit, par l’influence qu’il exerce sur la vie
économique et familiale, ce droit revêt une réelle importance qui ne peut échapper à ceux qui
sont chargés de son élaboration et de son application.
Historique du droit marocain de travail :
9 L’année 1913 marque la première intervention de l’Etat dans les rapports entre
salariés et employeurs.
9 De 1927 à 1940, des textes importants relatifs aux accidents du travail, au
repos hebdomadaire, congé payé, salaire minimum, durée du travail ont vu le jour.