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9 Depuis l’indépendance, des dahirs essentiels pour la vie sociale ont été
promulgués :
Syndicats professionnels, services médicaux, sécurité sociale, représentation du
personnel au sein de l’entreprise, indemnité de licenciement, échelle des salaires,
réglementation du travail dans le secteur agricole.
9 Le 11 septembre 2003 une nouvelle loi n° 65 – 99 a été promulguée par dahir
n° 1 – 03 – 194 qui sera utilisée dans ce module.
9 Bulletin officiel du 6 mai 2004 n° 5210 portant des modifications de la loi n°
65-99 qui sera également utilisé dans ce module..

LE CONTRAT DE TRAVAIL
Ce chapitre est régi par les articles n° 15 à 73