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Nom original: CGV CO.pdf
Titre: Conditions de Vente
Auteur: charles-edgar.tallut

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Chaque dossier est étudié en fonction des éléments fournis lors de son établissement.
Un interlocuteur unique, dédié, est à votre disposition pour tout conseil et suggestion.
Nous pouvons si nécessaire, mettre à votre disposition : talkies-walkies, parapluies, tickets vestiaires,
badges...
L’agence City One respecte le Code du Travail et la Convention Collective des Prestataires de
Services. L’ensemble du personnel reste sous la responsabilité de l’agence City One à l’exception des
règles d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de travail.
Toute modification législative, sociale ou conventionnelle ayant un effet sur les salaires, intervenant
après l'établissement du présent devis, entraînera une augmentation de nos tarifs dans les mêmes
proportions.
Toute difficulté relative à l’application du présent contrat sera soumise, à défaut d’accord amiable,
au Tribunal de Commerce de Toulouse, auquel les deux parties attribuent expressément compétence
territoriale.
Clauses d’annulation :
Annulation après confirmation : facturation 50% jusqu'à J-48, facturation 100% à partir de J-48.
Tenues :
Au-delà d'un délai de J-7, nous ne pouvons plus garantir la disponibilité des tenues.
Conditions de paiement :
Pour les devis de plus de 500€ HT : 50% d’acompte par chèque ou virement bancaire à la signature
de la commande et règlement du solde à réception de facture.
Pour acceptation du devis nous vous demandons de nous faire parvenir le « bon pour accord »
joint au devis ou bon de commande daté et signé.


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