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OBLIGATIONS DES
FOURNISSEURS

CALENDRIER

Les fournisseurs fourniront gratuitement aux
distributeurs la nouvelle étiquette énergie avec
chaque produit.

Les dates indiquées dans le calendrier ci-dessous
concernent uniquement les appareils de réfrigération,
les lave-linge et les lave-vaisselle.

Ils devront inclure une fiche produit dans tous les
documents fournis avec l’appareil.

> Novembre 2010
Publication des règlements au Journal officiel
de l’UE.

Les fournisseurs sont responsables de l’exactitude des
informations diffusées.

OBLIGATIONS DES
DISTRIBUTEURS
Apposer l’étiquette fournie de façon visible à l’extérieur
du produit, à l’avant ou sur le dessus des produits
exposés en magasin.
Inclure, à l’attention de l’utilisateur final, la fiche produit
dans la brochure relative au produit ou dans les autres
documents fournis avec le produit.
Veiller, en cas de vente à distance et d’autres formes
de vente, lorsque le consommateur ne peut pas voir
le produit exposé, à ce que le potentiel utilisateur final
reçoive, avant l’achat, les informations obligatoires.
Toute publicité et tout matériel promotionnel dans
lesquels des informations ayant trait à l’énergie ou
au prix sont divulguées, pour un appareil spécifique,
doivent mentionner la classe d’efficacité énergétique du
modèle en question.

NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGIE

> Décembre 2010
Possibilité, pour les fournisseurs, d’utiliser
volontairement la nouvelle étiquette énergie
de l’UE.
> Décembre 2011
Fourniture obligatoire de la nouvelle étiquette
énergie de l’UE (l’ancienne étiquette n’est
plus fournie).
> Avril 2012
Obligation de mentionner la classe énergétique
dans tout matériel dans lequel des informations
ayant trait à l’énergie, au prix ou aux
caractéristiques techniques sont divulguées.
Les

produits

qui

portent

une

> Appareils de froid domestiques
> Lave-linge
> Lave-vaisselle

ANCIENNE ÉTIQUETTE

NOUVELLE ÉTIQUETTE

I

II

A++

A +++
A++
A+
A
B
C
D

ENERGIA · енергия
ενεργεια · ENERGIJA
ENERGY · ENERGIE · ENERGI

150

kWh/annum

nouvelle

étiquette pourront coexister et être exposés
à côté des produits qui portent l’ancienne
étiquette.

300 L

100 L

40 dB

2010/XYZ

Les produits mis sur le marché avant
décembre

2011

et

portant

l’ancienne

étiquette peuvent être vendus sans aucune

w w w. n ew e n e r g y l a b e l . c o m

contrainte temporelle.

L’étiquette qui accompagne le produit relève
de la responsabilité du fournisseur.
Les distributeurs sont tenus d’utiliser
l’étiquette fournie par les fournisseurs.

• A4 - 6 ante(francese).indd 1

Les informations contenues dans cette brochure ne sont pas
juridiquement contraignantes et sont fournies dans un but informatif
uniquement. Elles sont mises à disposition par l’industrie européenne
des appareils ménagers représentée par le CECED (http://www.ceced.
eu). Elles ne doivent pas être considérées comme définitives. La
présentation et le contenu spécifiques du nouveau système d’étiquetage
décrits dans cette brochure doivent être confirmés par la Commission
européenne, le Parlement européen et les États membres.
10/01/11 16.34

I
I

L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
« Au‑delà du A »
La nouvelle étiquette énergie de l’UE :

• Sera imprimée en un seul document;
• Indiquera le niveau sonore des produits.
ÉLÉMENTS COMMUNS À TOUTES LES ÉTIQUETTES 

I

II

A++

A +++
A++
A+
A
B
C
D

Nom ou marque du
fournisseur et référence
du modèle

A++
A++

A++
A +++
A++A+
A+A
AB
BC
CD
D

150

I

150

II

300
I L
2010/XYZ

A +++
A++
A+
A
B
C
D

100 L

40 dB

Somme des volumes utiles de tous les
compartiments de stockage de denrées
40
dB
alimentaires
congelées
kWh/annum

II

300 L

A +++
A++
A+I
A
B +++
A
C
++
D A

2010/XYZ

100

ENERGIA · енергия
L
ενεργεια · ENERGIJA
ENERGY · ENERGIE · ENERGI

A+ II+
A

150

Somme des volumes utiles de tous
les compartiments de stockage qui ne
L
dB de la classification « étoilé »
100
40pas
relèvent

300 L
2010/XYZ

A+

LAVE-VAISSELLE
I
II
A+

A
B
A +++
C
ENERGIA · енергия · ενεργεια
A++
I
D
ENERGIA · енергия
ENERGIJA ·· ενεργεια
ENERGY · ENERGIE
kWh/annum
+ kWh/annum
ENERGIJA · ENERGY
ENERGI · ENERGIE
A
ENERGI
I
II
A
A +++
A
B
A
A++
A
AAC+
2800
12 + 46
A
A dB
ENERGIA
· ενεργεια
A · енергияD12
46
2800B L/annum

290
290

Consommation d’énergie
annuelle enIIkWh basée sur 280
+ lavage standard
cycles de

A

+++

++

C
ENERGIJA · ENERGY · ENERGIE
2010/XYZ
L/annum
D

ENERGI

2010/XYZ

ENERGIA · енергия · ενεργεια
ENERGIJA · ENERGY · ENERGIE
ENERGI

2800

290
kWh/annum

L/annum
2800

L/annum

A
12
2010/XYZ

A

Émissions acoustiques
A en décibels
290
AdBkWh/annum

B
C
D

12

ENERGIA · енергия · ενεργεια
ENERGIJA · ENERGY · ENERGIE
ENERGI

46

+

150

kWh/annum

Consommation d’énergie
annuelle

II

A+++
A++
A+

APPAREILS DE STOCKAGE DU VIN
164
164
I

II 2010/XYZ150
A +++

290

45 dB

150
2010/XYZ

45 dB
II
II

Émissions acoustiques en décibels

A++
45
150
+
+++
+++
A
AdB+
A A
2010/XYZ
++
A++A
A
+
A
A++
A+ B
C
A
A
B DLAVE-LINGE
B
C
C
I
II
D
D
I

II

A +++
A++
A+ A+
A
kg
B
C
D 7
kg
kg

A +++
A++
A+
A
B
C
D

Consommation d’énergie

225 annuelle en kWh basée sur
kWh/annum
A 220 cycles de lavage standard
225
kWh/annum
kWh/annum
+

I

II

A +++
12100 225 A++ B
kg
L/annum kWh/annum
A+
2010/XYZ
7 57dB ABB
12100
kg
L/annum
kg
L/annum
B
7
B
12100
kg
L/annum
75dB C
2010/XYZ
2010/XYZ
D
kg

57dB

Émissions acoustiques en
décibels pendant les cycles de
5775
dB
dB dB
lavage
A+et d’essorage pour le
programme normal coton 60 °C
dB
à pleine charge
I75 dB
II

225

kWh/annum

2010/XYZ

kg

12100

Capacité en nombre de couverts
46
standard
dBkWh/annum

Capacité nominale en nombre de

164 bouteilles standard

II

L/annum

7

kg

2010/XYZ

A +++
A++
A+
A
BB
C
D
kg

dB

2010/XYZ

ENERGIA · енергия
ενεργεια · ENERGIJA
ENERGY · ENERGIE · ENERGI

II

A+++
A++
A+

A +++
A++
A++
A +++
A++
kWh/an Consommation d’énergie
A++A+
+
A
A
A
annuelle calculée sur la base du résultat
ENERGIA · енергия
B
B
ενεργεια · ENERGIJA
I
II
ENERGIA · енергия
ENERGY
· ENERGIE
C· ENERGI kWh/annum
obtenu pour 24 heures dans des
C
ενεργεια
· ENERGIJA
kWh/annum
ENERGY · ENERGIE · ENERGI
D
D
conditions d’essai normalisées
A +++
A++
A++
+
A
ENERGIA · енергия
Émissions acoustiques
A
ενεργεια · ENERGIJA
kWh/annum
ENERGY · ENERGIE · ENERGI
· енергия B
en décibels
300 L ENERGIA
100
L
40
dB
ενεργεια · ENERGIJA
C40 dBkWh/annum
L ENERGY
L · ENERGI
300
100
· ENERGIE
2010/XYZ
2010/XYZ
D
II

+

Classes d’efficacité
énergétique supplémentaires:
A+, A++ et A+++

I

150
150

• Comptera jusqu’à trois classes supplémentaires, à
savoir A+, A++ et A+++, par rapport à la classification
actuelle qui va de A à G;

• Sera linguistiquement neutre, les textes étant remplacés
par des pictogrammes;

I

II

I
II
APPAREILS
DE RÉFRIGÉRATION
I

• Sera identique dans les 27 États membres de l’UE;

II

A +++

A+++
A++
A+

2800

L/annum

290

ENERGIA · енергияClasse
· ενεργεια d’efficacité de séchage
A · ENERGY12
ENERGIJA
· ENERGIE 46
kWh/annum
ENERGI
dB

12100

L/annum

7

kg

300 L

100 L

2010/XYZ

40 dB

Le nombre de classes énergétiques et/ou de
pictogrammes peut varier en fonction des appareils.

• A4 - 6 ante(francese).indd 2

2800

L/annum

Consommation d’eau annuelle en
litres basée sur 280 cycles de lavage
A
46
standard 12
dB

225

75dB
kWh/annum
Capacité nominale en kg pour le
57dB standard coton 60° ou
programme
40° à pleine charge

B

225

75dBkWh/annum

2010/XYZ

2010/XYZ

Pictogrammes qui indiquent
les performances
et les caractéristiques
de l’appareil

57
dB
Classe
d’efficacité
A+ d’essorage

12100

L/annum

kg
Consommation
d’eau
annuelle
57
dB
en litres basée sur 220 cycles
7 lavageB standard
de
kg

75dB

2010/XYZ

2010/XYZ

Tous les lave-vaisselle doivent présenter des
performances de lavage de classe A. Par conséquent,
les performances de lavage ne sont plus indiquées
sur l’étiquette.

Tous les lave-linge ayant une capacité nominale
supérieure à 3 kg doivent présenter des performances
de lavage de classe A. Par conséquent, les performances
de lavage ne sont plus indiquées sur l’étiquette.
10/01/11 16.34


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