constat de detective prive adultere divorce faute.pdf


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Sous-section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle
(Articles 390 à 393)
Sous-Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la
tutelle
Paragraphe 1 : Des charges tutélaires (Articles 394 à 397)
Paragraphe 2 : Du conseil de famille (Articles 398 à 402)
Paragraphe 3 : Du tuteur (Articles 403 à 408-1)
Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur (Articles 409 à 410)
Paragraphe 5 : De la vacance de la tutelle (Article 411)
Paragraphe 6 : De la responsabilité (Articles 412 à 413)
Chapitre II : De l'émancipation (Articles 413-1 à 413-8)
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales (Article 414)
Section 1 : Des dispositions indépendantes des mesures de
protection (Articles 414-1 à 414-3)
Section 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégés

(Articles 415 à 424)

Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs
Section 1 : Des dispositions générales (Articles 425 à 427)
Section 2 : Des dispositions communes aux mesures judiciaires
(Articles 428 à 432)
Section 3 : De la sauvegarde de justice (Articles 433 à 439)
Section 4 : De la curatelle et de la tutelle (Article 440)
Sous-section 1 : De la durée de la mesure (Articles 441 à 443)
Sous-section 2 : De la publicité de la mesure (Article 444)
Sous-section 3 : Des organes de protection (Article 445)
Paragraphe 1 : Du curateur et du tuteur (Articles 446 à 453)
Paragraphe 2 : Du subrogé curateur et du subrogé tuteur
(Article 454)
Paragraphe 3 : Du curateur ad hoc et du tuteur ad hoc (Article
455)
Paragraphe 4 : Du conseil de famille des majeurs en tutelle
(Articles 456 à 457)
Sous-section 4 : Des effets de la curatelle et de la tutelle
quant à la protection de la personne (Articles 457-1 à 463)
Sous-section 5 : De la régularité des actes (Articles 464 à
466)
Sous-section 6 : Des actes faits dans la curatelle (Articles
467 à 472)
Sous-section 7 : Des actes faits dans la tutelle (Articles 473
à 476)
Section 5 : Du mandat de protection future