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décide à l’unanimité de passer une convention avec l’association Présence Verte des
Côtes Normandes et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.

SERVICE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’alimentation en eau potable ;
Après en avoir débattu, le conseil municipal a émis un avis favorable tant sur le prix que sur
la qualité du service

PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réunion des personnes associées
devait avoir lieu le 20 juin 2011 et que cette réunion avait été annulée en raison
d’observations formulées par les services de l’Etat.
Après réunion avec les services de l’Etat, en présence de l’urbaniste, il est demandé de
prendre en compte l’observation formulée de rendre le futur Plan Local d’Urbanisme
compatible avec les dispositions de la loi Grenelle II en date de juillet 2010.
Pour mener à bien cette mission complémentaire, il en résulte un dépassement d’honoraires
de l’urbaniste chargé du dossier par le conseil municipal (délibération n° 805 du 20
décembre 2008).
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, décide par huit voix Pour et quatre
voix Contre d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention conclue avec
le Cabinet AménaGéo pour mener à bien les études complémentaires.

Réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2011

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PROJET DE BOULANGERIE

Monsieur le Maire rappelle, que lors de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2011
(délibération n° 878), le conseil avait décidé de mettre à la disposition d’un artisan
boulanger, les locaux de l’ancienne cuisine de la cantine communale.