clause de non concurrence non divulgation .pdf



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SALF INVESTIGATIONS
www.vigifraude.com
Stéphane A.L. FOIREST
Contact : salf.investigations@orange.fr
Tél. : 06 08 51 35 79
Alain STEVENS
Contact : stevensalain@yahoo.fr
Tél. : 06 12 55 19 80

"mon mari me trompe avec des filles rencontrées
sur le net"
Assurance incendie
Laboratoire
Pertes d'exploitation
L'agent de l'autorité chargé de l'exécution de
la décision prononçant la suspension du permis
de
conduire limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle remet au condamné,
si j'arrive à prouver l'infidélité,
contre enquête pénale problèmes humains,
commerciaux, financiers ou contentieux..
Les époux doivent se communiquer et communiquer
au juge ainsi qu’aux experts
lutte contre la
contrefaçon
Les dispositions du présent livre ne font pas
obstacle à l'application des règles prévues en
cas
le vol de données et d'informations
1

recherche de renseignements economiques ou
stratégiques .
dans le cadre d’une procédure de divorce pour
faute.
procédures civiles et commerciales .
Celui qui se rend caution d'une obligation se
soumet envers le créancier à satisfaire à cette
obligation, si le débiteur n'y satisfait pas
lui-même.
d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de
redressement judiciaire ou de liquidation
judiciaire

Preuves pour un divorces
audit et conseils aux entreprises .
L’adultère demeure une faute susceptible de
conduire au divorce.
limites dans lesquelles il a été contracté.
intelligence économique d'entreprise
rend intolérable le maintien de la vie commune.
actions judiciaires,civiles et pénales
des procédures commerciales, civiles et pénales
.
La solvabilité d'une caution ne s'estime qu'eu
égard à ses propriétés foncières, excepté en
matière de
commerce, ou lorsque la dette est modique.
l’adultère n’est pas la seule manifestation
le vol de données et d'informations
veille concurrentielle.
recherche de preuves et d'indices informatiques
Le cautionnement ne se présume point ; il doit
être exprès, et on ne peut pas l'étendre audelà des
traitements des contentieux
Cette règle reçoit exception dans le cas
seulement où la caution n'a été donnée qu'en
vertu d'une
convention par laquelle le créancier a exigé
une telle personne pour caution.
notre agence de recherches privées réalise des
enquêtes de plusieurs types
dans le domaine de l’intelligence économique
2

"j'ai des photos de lui avec une femme dans un
resto"

enquetes sur organisation
frauduleuse d’insolvabilité.
code civil - article 9
les juges peuvent, sans préjudice de la
réparation du dommage subi
s’inscrire dans un club de rencontres
avocats, huissiers, notaires tout élément
d’appréciation de la solvabilité
prescriptions du code pénal
vérifier et comparer les multiples éléments
d'un dossier pénal, civil ou commercial .
La caution n'est obligée envers le créancier à
le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être
préalablement discuté dans ses biens, à moins
que la caution n'ait renoncé au bénéfice de
discussion, ou à moins qu'elle ne se soit
obligée solidairement avec le débiteur
je veux savoir comment prouver cet adultère
Les constats dressés à la demande d’un des
époux sont écartés des débats s’il y a eu
violation de domicile ou atteinte illicite à
l’intimité de la vie privé domination
psychologique .
veille
dans les procédures judiciaires pénales
cabinet intelligence économique paris lyon
marseille
Toutes les fois que la caution a fait
l'indication de biens autorisée par l'article
précédent, et qu'elle a
fourni les deniers suffisants pour la
discussion,

"Est-ce que je peux demander le
divorce et réclamer des dommages et
intérêts ?"
Comment mener une contre enquête dans une
ville comme marseille ?
Il faut évoquer l'utilité et du rôle du
détective privé dans de nombreuses affaires.
contre enquête pénale
3

"Mon mari me trompe sur internet"
détective privé alpes maritimes
la lutte active contre la contrefaçon de
produits et de marchandises.
enquetes dans les milieux sectaires
contre enquete penale
la seule personne pouvant dresser constat
d'adultère est l'huissier de justice
mener des audits internes Intelligence
économique.
"comment savoir mon mari me trompe".

mon mari me trompe avec un homme
démontrer la légitimité de la preuve en
matière de divorce
Protection contre le vol d'ordinateur.
L’utilisation de témoignages
intercepter des SMS et des emails, des
courriers électroniques
"Mon mari me trompe-t-il ? "
Des femmes qui doutent de la fidélité de leur
mari.

Détective spécialisé adultère
Recherche successeur
Les témoignages
la situation du débiteur Détective prive
Normandie
les circonstances de la rupture Le devoir de
fidélité n’est pas bien défini,
contrôles des arrêts de travail , contrevisites médicale
La juridiction qui prononce une suspension du
permis de conduire en limitant cette suspension
à la
conduite en dehors de l'activité
professionnelle définit dans sa décision la
nature de cette activité et
fixe les diverses conditions,
Sabotage, Vols sur chantiers, Coulage de
livraison
"Est ce que mon mari me trompe?"
Vols sur chantiers et entrepôts.
augmentation de frais incontrôlés et immodérés
4

Rapport devant les Tribunaux.
nouvelles technologies

"Je soupçonne mon mari de me tromper"
"Mon mari me trompe depuis 5 ans".
Loi sur l'adultère en cas d'infidélité
apprendre que son mari vous a trompé avec un
homme, et pas une femme, est une chose souvent
difficile à accepter.
Découvrez nos nouvelles approches
d’investigations
Nos rapports sont productibles en Justice
Droit de la famille, domaine Industriel et
Commercial
Contrôle de l'exactitude d'une allégation ou
d'un fait
Camionnettes de surveillances
Enfants, Divorce
"Mon mari m'a trompée"
Juges aux Affaires Familiales, reconstituer
l'étendue d'un patrimoine
Les griefs constatés avant la non-conciliation
Recherche de preuves dans le cadre d'affaires
civiles ou pénales Détection d'écoutes
téléphoniques
LE DIVORCE POUR FAUTE ET LES PREUVES.
adultère
Vol de documents
patrimoine mobilier,
Clauses de non concurrence Détournement par
préposés

Détection d'écoute téléphonique et
surveillance vidéo
Recherches de preuves Contrefaçon Audit de
sécurité

Analyse de risques Fraudes en
entreprise Audit informatique
Comment se défendre lors d'une procédure de
divorce pour faute ?
Assurance vie immobilier, revenus directs et
indirects
"Je crois bien qu'il me trompe avec une autre."
Le juge peut faire procéder à toutes recherches
5

utiles auprès des débiteurs
"J'ai appris il y a 4 jours que ma femme me
trompe depuis au moins 9 mois"
Recherche d'adresse Régime matrimonial
recherche d'héritiers
dispositions de l'article 202 du N.C.P.C.

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