detective contrefacon produits contrefaits .pdf



Nom original: detective-contrefacon-produits-contrefaits.pdfTitre: detective-contrefacon-produits-Auteur: test

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SALF INVESTIGATIONS
www.vigifraude.com
Stéphane A.L. FOIREST
Contact : salf.investigations@orange.fr
Tél. : 06 08 51 35 79
Alain STEVENS
Contact : stevensalain@yahoo.fr
Tél. : 06 12 55 19 80

Salf Investigations peut faire des recherches
sur un élément bien précis

Enquête de solvabilité
Les délais préalables à la demande de divorce
Lorsque la conciliation échoue,
RNCP (Répertoire National des Certifications
Professionnelles)

solvabilité des particuliers et
entreprises, emploi du temps,
le privé peut mettre en place une surveillance
de personnes.
constatation de la faute d'un des conjoints
pouvant aboutir au constat d'adultère
détective privé Toulouse agréé tribunaux
. Toutes enquêtes pour les

particuliers et les entreprises

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.

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une phase de tentative de conciliation confiée
au juge aux affaires familiales
Constatations par photos, vidéos numériques
Le divorce par consentement mutuel
Le juge peut refuser l'homologation de la
convention

investigation, enquête civile ou
pénale, surveillance, filature pour
escroquerie,
Afin de mener à bien ses missions, l'enquêteur
doit préparer son itinéraire.
le juge doit obtenir l'accord de l'époux
défendeur par écrit
identifications et investigations diverses
il est tenu à une obligation de moyens
En cas de séparation de fait,
Les activités du détective privé
2

en cas de forte intimité, le détective est une
personne à qui l’on confie des enquêtes dans un
but précis
une des causes prépondérantes de divorce en
France.

les rapports des agents privés de
recherche constituent des pièces à
conviction recevables par la justice
et les tribunaux.
ainsi que le divorce pour rupture de la vie
commune.

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Abus de confiance, escroquerie aux
assurances
en cas de condamnation du défendeur à une peine
de réclusion,
3

Pour être conformes à la législation
Enquêtes et investigations pour vols et
détournements de marchandises
Autorisation pour exercer le métier de
détective privé
même s’il n’y a pas eu de relation consommée.
L'époux défendeur peut introduire une demande
reconventionnelle en divorce.

Constat d’adultère
Utilisation de l'ordinateur
Conseil en sécurité
enquête de solvabilité, de vol et détournement
détournements de marchandises
enquêtes de solvabilité,

Détournement de clientèle Contrefaçon
Nos enquêteurs et techniciens sont à
disposition
Absences suspectes, injustifiées, répétées de
salariés
enquêteur emploi solvabilité
contrôle d'un travail non déclaré,
le comportement injurieux du mari
emploi agence investigation assurances
investigation Toulouse
Quels sont les côuts d'une enquête ?
enquêtes, surveillances, filatures

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Salf est en mesure d'effectuer des enquêtes de
solvabilité de vos concurrents
Législation liée au métier de détective privé
Recherches de personnes disparues en France et
à l'étranger
détective savoie, détective haute-savoie,

Relation extraconjugale
Enquête de moralité
Détournement de clientèle. Débauchage
de salariés.
indépendamment de l’orientation sexuelle de
l’individu
utilisation de messageries instantanées sur
internet.
relations sexuelles hétérosexuelles
sanctionné sur le terrain de la responsabilité
civile.
annemasse
ne saurait constituer la faute cause de
divorce.
La tarification varie donc selon le type de
mission

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