detective prive salf recherches de preuves .pdf

SALF INVESTIGATIONS
www.vigifraude.com
Stéphane A.L. FOIREST
Contact : salf.investigations@orange.fr
Tél. : 06 08 51 35 79
Alain STEVENS
Contact : stevensalain@yahoo.fr
Tél. : 06 12 55 19 80

Le détective privé est aussi appelé agent privé
de recherches
Le rôle du détective privé est souvent complexe
ainsi que le divorce pour rupture de la vie
commune.
Un détective est tenu par une obligation de
moyens
Un détective travaille pour le compte d'un
particulier, d'une entreprise ;
qui a institué un juge aux affaires familiales
compétent
Recherche de preuves, recherche de personnes
disparues
Surface financière de vos partenaires
le privé peut mettre en place une surveillance
de personnes.

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le juge aux affaires familiales peut renvoyer
l'affaire à une audience collégiale.
Constatations par photos, vidéos numériques
Le divorce par consentement mutuel
c'est-à-dire le divorce proprement dit,
le détective privé peut être généraliste ou
spécialiste
L'objectif est de surveiller et mener des
enquêtes
rendent intolérable le maintien de la vie
commune,
dans le but de suivre à la trace la personne
qui fait l'objet de l'enquête
il est tenu à une obligation de moyens
La séparation de fait ou l'altération des
facultés mentales du conjoint
domiciliations bancaires d'un débiteur en
France
en cas de forte intimité,
Contrôle et surveillance d'un travail non
déclaré, d'une mission clandestine
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en cas de condamnation du défendeur à une peine
de réclusion,
Pour être conformes à la législation
Le concubin , le conjoint déclaré comme étant
sans ressources dissimule une ou plusieurs
activités lucratives.

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Enquêtes pour vols , détournements de
marchandises
contrôles de travail non déclaré
L'époux défendeur peut introduire une demande
reconventionnelle en divorce.

Constat d’adultère
Matériel du détective privé
enquête pour concurrence déloyale,
contrôle du personnel,
est nécessairement moins contraignant du fait
de la longueur de la procédure
concurrence déloyale contrôle du personnel,
recherche d'éléments de solvabilité, vols et
détournements,
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Détournement de clientèle Contrefaçon
contrôle du personnel, constat
d'adultère
à notre mission pour concurrence déloyale
détective privé Toulouse agréé tribunaux
les relations entretenues sont équivoques
enquêteur généalogie

un détective est-il tenu au secret
professionnel ?
contrôle d'un travail non déclaré,
le comportement injurieux du mari
emploi agence investigation assurances
filature d'adultère - détournement de
marchandises

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Quels sont les côuts d'une enquête ?
enquêtes, surveillances, filatures

Salf est en mesure d'effectuer des
enquêtes de solvabilité de vos
concurrents
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Détective Privé
abus de confiance - détournement de
marchandises
détective savoie, détective haute-savoie,
Services aux particuliers.
Enquête de solvabilité en vue d’une demande de
pension
Services aux professionnels.
indépendamment de l’orientation sexuelle de
l’individu
la recherche par petites annonces matrimoniales
une cause de divorce ou de séparation de corps.
expose celui qui l’a commis à voir le divorce
prononcé à ses torts.
le constat d’adultère établi plus de deux
années après l’ordonnance
arrêt du 29 avril 1994
Notre réseau nous permet d'intervenir sur
l'ensemble du territoire français

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