detournement de marchandises .pdf



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Contact : salf.investigations@orange.fr
Tél. : 06 08 51 35 79
Alain STEVENS
Contact : stevensalain@yahoo.fr
Tél. : 06 12 55 19 80

Enregistrement audio preuve valable pour
divorce
la concurrence déloyale l'espionnage industriel
exploitation et protection de l'information.
dans le cadre d’une procédure de divorce pour
faute.
Les références du permis de conduire ainsi que
les diverses indications qui y sont portées, y
compris éventuellement les limitations et
restrictions de validité qu'il comporte
si j'arrive à prouver l'infidélité,
recueil de preuves .
toutes affaires pénales et civiles en cours et
non résolues
Les dispositions du présent livre ne font pas
obstacle à l'application des règles prévues en
cas
d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de
redressement judiciaire ou de liquidation
judiciaire
1

prestations de conseil en matière de sécurité
et sûreté interne ou externe.
Depuis 1975, l’adultère ne constitue plus un
délit pénal,
recherche de preuves et d'indices informatiques
Le cautionnement indéfini d'une obligation
principale s'étend à tous les accessoires de la

dette,
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même aux frais de la première demande, et à
tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en
est faite
à la caution.
le détective privé travaille sur des affaire de
contre enquête pénale
rend intolérable le maintien de la vie commune.
professionnel de l'investigation et des
enquêtes
procédures civiles et commerciales .
Il peut être contracté pour une partie de la
dette seulement, et sous des conditions moins
onéreuses.
professionnel du renseignement et des
investigations.
2

La solvabilité d'une caution ne s'estime qu'eu
égard à ses propriétés foncières, excepté en
matière de
commerce, ou lorsque la dette est modique.
l’adultère n’est pas la seule manifestation
le vol de données et d'informations
veille stratégique.
déstabilisation mentale
Lorsque la caution reçue par le créancier,
volontairement ou en justice, est ensuite
devenue
insolvable,

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il doit en être donné une autre.
Le juge peut retenir l’infidélité d’un époux
avocats, huissiers, notaires tout élément
d’appréciation de la solvabilité
prescriptions du code pénal
recherche de témoignages
enquêtes fraudes aux assurances
"Mon mari est parti du jour au lendemain de la
maison"
3

recherche de patrimoine et solvabilite.
créé par loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars
1803
les juges peuvent, sans préjudice de la
réparation du dommage subi
vérifier et comparer les multiples éléments
d'un dossier pénal, civil ou commercial .
Elle ne doit indiquer ni des biens du débiteur
principal situés hors de l'arrondissement de la
cour
royale (la cour d'appel) du lieu où le paiement
doit être fait, ni des biens litigieux, ni ceux
hypothéqués à la dette qui ne sont plus en la
possession du débiteur.
L'adultère peut se prouver par diverses
méthodes.
victimes de sectes.
enquetes privees

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lutte contre l'espionnage industriel
4

la seule personne pouvant dresser constat
d'adultère est l'huissier de justice
renseignements economiques
vérification et recueil de preuves
cabinet intelligence économique paris lyon
marseille
Toutes les fois que la caution a fait
l'indication de biens autorisée par l'article
précédent, et qu'elle a
fourni les deniers suffisants pour la
discussion,
"Est-ce que je peux demander le divorce et réclamer des
dommages et intérêts ?"

Comment mener une contre enquête dans une
ville comme marseille ?
stratégies offensives et défensives .
contre enquête pénale
"Mon mari vient de me tromper"
détective privé alpes maritimes
la lutte active contre la contrefaçon de
produits et de marchandises.
procédure de divorce et de prestation
compensatoire.
"comment savoir mon mari me trompe".
Cela comprend l’infidélité en cas de relations
physiques d’un conjoint avec un tiers,
démontrer la légitimité de la preuve en
matière de divorce

Protection contre le vol d'ordinateur.
L’utilisation de témoignages
intercepter des SMS et des emails, des
courriers électroniques
"je suis prête à lui pardonner"
Des femmes qui doutent de la fidélité de leur
mari.

Loi sur l'adultère
Recherche de personne disparue
Les témoignages

5

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Détective prive Eure 27
"j 'ai des preuves sur son portable : des sms"
Comment réagir face à l'adultère.
Article 212 du Code civil, comme défenses à
une demande peuvent être établis par tout mode
de preuve, y compris l’aveu
mais les cas de jurisprudence ont permis de
préciser que celui-ci admet
contrôles des arrêts de travail , contrevisites médicale
La juridiction qui prononce une suspension du
permis de conduire en limitant cette suspension
à la
conduite en dehors de l'activité
professionnelle définit dans sa décision la
nature de cette activité et
fixe les diverses conditions,
Corruption, Recherche de débiteurs, Etude
avant association
"Est ce que mon mari me trompe?"

Vols sur chantiers et entrepôts.
6

augmentation de frais incontrôlés et immodérés
Nos rapports sont utilisables devant toutes les
juridictions.
nouvelles technologies
"COMMENT SAVOIR SI MON MARI ME TROMPE?"
Découvrez nos nouvelles approches
d’investigations
Détective privé Pénal - Civil
Droit de la famille, domaine Industriel et
Commercial
un médecin agréé véracité d'un acte
son réseau de détectives
Enfants, Divorce

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"mon mari me trompe mais il dit et jure que
c'est faux"
procès, recherche de preuves
aux torts exclusifs
Filatures et Surveillances Enquête de moralité
et d’honorabilité Recherche de témoignages
l’assignation , les instances en cours
7

adultère
effractions
patrimoine mobilier, immobilier, revenus
directs et indirects
"J'avais des doutes depuis un certain temps,
mais maintenant je sais qu'il a quelqu'un"
Le juge peut faire procéder à toutes recherches
utiles auprès des débiteurs
Clauses de non concurrence Détournement par
préposés

Propriété industrielle et
intellectuelle , Recherche d'empreintes sur
les lieux d'un délit
Recherches de preuves Contrefaçon Audit de
sécurité
Concurrence déloyale identification et
estimation de la production de produits et de
services détournée

La procédure de divorce, consentement
mutuel ou contentieux.
Assurance transport marchandise
Laboratoire
Risques informatiques
Comment se défendre lors d'une procédure de
divorce pour faute ?
Détournements

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Alain STEVENS
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"J'ai appris il y a 4 jours que ma femme me
trompe depuis au moins 9 mois"
Banques Prévention sur engagemente estimation
patrimoniale de l'ayant droit
La preuve fournie par l'assureur

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