A5 DAS plainte 2 .pdf


Nom original: A5_DAS_plainte_2.pdf

Ce document au format PDF 1.6 a été généré par Adobe InDesign CS5 (7.0.4) / Adobe PDF Library 9.9, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 25/10/2011 à 15:45, depuis l'adresse IP 86.202.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 906 fois.
Taille du document: 485 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


Association contre les nuisances sonores à Montpelllier

ez
R et ro u v

r :
-nous su

www.droitausommeil.blogsp

ot .com

Association Droit au Sommeil / Montpellier Nuisances - Mai 2011 - Ce document est imprimé sur papier certifié PEFC - Ne pas jeter sur la voie publique

à,
l
t
s
e
e
n
m
o
t
u
L’a
le bruit aussi !
Si comme nous vous en avez …



… a ssez

de la dégradation des
conditions de vie

à Montpellier,

des nuits hurlantes,

,
de l’alcoolisation généralisée
de l’augm

d e s in c ivi l i t
és,
entation



s
e
c
n
a
s
i
u
n
des

… manifestez-vous  !
Faites connaître
votre mécontentemen
t à nos élus.
L’association est associée à la coordination « Montpellier Nuisances »
qui rassemble 4 associations de Montpellier :
Vie Comédie Sud, Bien Vivre au Courreau Plan Cabannes,
Montpellier Ecusson et Droit au sommeil



Nous pensons que la vie en communauté est possible dans le respect
des droits de tous. Trouver un équilibre est nécessaire entre les
activités festives et de commerce, et le droit légitime au sommeil.
Nous appelons la Mairie à jouer son rôle de prévention voire de
répression. Les règles existent, nous demandons leur application.

isances apparaissent ?
Comment agir lorsque les nu
e au :
inte et adressez-l
la
p
e
d
e
ir
la
u
rm
Découpez le fo
Service communal d’hygiène et de santé - Mairie de Montpellier
Cour du raisin - 34064 Montpellier
Situation : face à l’hôtel de ville, descendre les escaliers sur votre droite,
le service se trouve dans la cour, au bas des escaliers.
Ouvert au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de13h00 à 17h30
standard : 04 67 34 73 41 - fax : 04 67 34 59 16
Ce service reçoit les plaintes de bruit occasionnés par les sonos ou musique de bar.

Téléphonez
Au 17 (Police Nationale). Les appels téléphoniques déclenchent souvent

l’envoi d’une patrouille sur le site et en même temps sont notés sur la main
courante. Relèvent de la compétence de la Police Nationale : les clients de bar
avec verre sur la voie publique, les nuisances sonores générées par les clients.
Au 04 67 34 71 00 (Police Municipale). Relèvent de sa compétence : les
bruits de voisinage qui résultent d’un comportement incivique ou désinvolte
(cris, jeux, pratique de la musique, animaux..), les nuisances sonores
générées par les sonos, les extensions sauvages de terrasses…
Au 04 67 34 59 25 (Brigade du Bruit). Joignable de 7h à 1h du matin de
septembre à juin et de 7h à 4h du matin de juin à septembre.
Critères à retenir pour caractériser les nuisances
Un bruit est considéré comme gênant dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité du
voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité.
>> Des mesures sonométriques ne sont donc pas nécessaires.
Tapage nocturne : Le tapage nocturne est défini comme une atteinte à la tranquillité
publique provenant ou audible de la voie publique, mais aussi de bruits de comportement
anormalement bruyants faits à l'intérieur d'un immeuble la nuit et audibles depuis un
autre logement. L'appréciation du caractère anormal du bruit ne nécessite pas le recours
à l'utilisation d'un sonomètre.
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code général des collectivités territoriales (articles L 2212-2 et L 2214-4), Code de la
santé publique (articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1336-6 à R 1336-10),Code pénal (article
R 623-2),Code de l’environnement (articles L 571-1 à L 571-26), Décret n°95-409 du
18 avril 1995, pris en application de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1992, relatif aux
agents commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation
des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit, L’arrêté préfectoral
« bruit » du département.
Extrait de «Lutte contre le bruit, le maire un acteur incontournable» sur le site du Ministère du travail, de l’empoi et de la santé.


Aperçu du document A5_DAS_plainte_2.pdf - page 1/2

Aperçu du document A5_DAS_plainte_2.pdf - page 2/2




Télécharger le fichier (PDF)


A5_DAS_plainte_2.pdf (PDF, 485 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


a5 das plainte 2
guide maire bruits voisinage
terrasses dec2011
arrete relatif a la lutte contre les bruits de voisinage
clim news14
rdv politiques et elus 3

Sur le même sujet..