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ARTICLE 19
TEMPS SUPPLÉMENTAIRE
19.01 Tout travail fait en plus de la journée régulière ou de la semaine régulière, approuvé ou fait à la
connaissance du supérieur immédiat et sans objection de sa part, est considéré comme temps
supplémentaire.
19.02 Tout travail exécuté par la personne salariée durant son congé hebdomadaire, (…) pourvu qu'il
est approuvé ou fait à la connaissance de l'employeur ou de son représentant est considéré comme
temps supplémentaire et rémunéré au taux de temps et demi.
19.03 La personne salariée qui effectue un travail en temps supplémentaire est rémunérée, pour le
nombre d'heures effectuées, de la façon suivante:
1- au taux et demi de son salaire régulier, en règle générale;
2- au taux double de son salaire régulier, si le travail en temps supplémentaire est effectué
durant un congé férié, et ce, en plus du paiement du congé.
19.04 S'il y a rappel au travail, sans avis préalable, alors que la personne salariée a quitté
l'établissement, elle reçoit pour chaque rappel:
1- une allocation de transport équivalente à une (1) heure de salaire à taux simple;
2- une rémunération minimum de deux (2) heures au taux de temps supplémentaire.
Toutefois, même s'il y a avis préalable, est également considéré comme rappel au travail le cas de la
personne salariée qui est requise, en dehors de son horaire habituel, de revenir effectuer un travail
spécifique et exceptionnel et qui n'a pas comme but le remplacement d'une personne salariée absente.
Le présent paragraphe ne s'applique pas si le temps supplémentaire est effectué en continuité
immédiatement avant ou après la période régulière de travail de la personne salariée.
19.05 Il est convenu que le rappel d'une personne salariée de la liste de rappel ne constitue pas un
rappel au sens du présent article.
19.06 La personne salariée qui se rend au travail lorsqu'elle est en disponibilité est, le cas échéant,
rémunérée, en plus de son allocation de disponibilité, suivant les dispositions du présent article.
19.07 La personne salariée en disponibilité après sa journée régulière de travail reçoit pour chaque
période de huit (8) heures une allocation équivalente à une (1) heure de salaire à taux simple.
19.08 Tout travail accompli en temps supplémentaire en service privé auprès d'un usager, est
rémunéré selon les dispositions du présent article.
19.09 Les parties locales peuvent convenir de convertir en temps chômé le travail effectué en temps
supplémentaire incluant les rappels au travail et la disponibilité.

FSSS-CSN
Article 19 – Temps supplémentaire

Partie I – Articles
Page 19.1


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