1. Le seisme et les sites constructibles.pdf


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Accélérations de calcul (au rocher, en mètres par seconde²) :
ZONES

CLASSE B

CLASSE C

CLASSE D

Ia

1,0

1,5

2,0

Ib

1,5

2,0

2,5

II

2,5

3,0

3,5

III (Antilles)

3,5

4,0

4,5

Pour les bâtiments appartenant à la classe B, situés en zone de sismicité Ia, Ib ou II, il est
possible d'appliquer la norme simplifiée NF P 06-014, «Construction parasismique des maisons
individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89, révisées 92»
C. Responsabilité du maître d’ouvrage
En vertu des articles 40 et 41 de la loi du 22 juillet 1987, les maîtres d’ouvrage qui construisent
dans les zones sismiques peuvent être soumis à des règles particulières de construction
parasismique.
La circulaire n° 2000-77 du 31 octobre 2000 du ministère de l'équipement, des transports et du
logement rappelle notamment que les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires de bâtiments sont
responsables des dispositions et précautions prises pour respecter lesdites règles.
Par ailleurs, la circulaire précise que les contrôleurs techniques agréés ne doivent pas être
sollicités seulement pour des missions de vérification de la solidité des ouvrages et pour
s’assurer de la sécurité des personnes, mais également pour effectuer une mission relative à la
sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme.
En effet, le champ du contrôle technique s’étend au respect des règles de construction
parasismique.
En cas de non respect, l’article R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation prévoit
une amende pour le maître d’ouvrage ou son mandataire.

Les séismes et les bâtiments

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