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guide maire bruits voisinage.pdf


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Page 1 23420

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Sommaire

• Les aspects théoriques
1.

La santé menacée ?

2

2.

Le maire, un interlocuteur privilégié de la lutte contre le bruit

3

3.

Qu’entend-on par « bruits de voisinage » ?

5

• Les aspects pratiques
1.

Les bruits de comportement

2.

Les bruits d’activités

6
8

Les établissements diffusant de la musique amplifiée

10

3.

Les bruits de chantier

11

4.

Quelles sont les sanctions encourues ?

13

• Les annexes
Code de la santé publique

14

Arrêté du 5 décembre 2006

15

Code de l’environnement

16

Plaquette réalisée par le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CI DB)
avec le soutien du Ministère de la Santé et des Sports.

Conception visuelle :
Impression : Imprimerie Plot
Mars 2009

- A.Maiffret