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PROMESSE DE VENTE POUR
UN VEHICULE D’OCCASION
Entre :
M / Mme / Mlle*
NOM et prénoms ou DENOMINATION pour une entreprise :
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Et :
M / Mme / Mlle*
NOM et prénoms ou DENOMINATION pour une entreprise : _______________________________________
__________________________________________________________________________________________
Il a été convenu ce qui suit :
M / Mme / Mlle* : ______________________________________________ propriétaire du véhicule énoncé cidessous :
Marque : ______________________________________________
Modèle : ______________________________________________
J
M
A
Date de première mise en circulation : /__/__/__/__/__/__/
Immatriculation : _______________________________________

Promet de vendre ce véhicule à :
M / Mme / Mlle* : ______________________________________________ qui accepte ce véhicule, et qui
verse à titre d’arrhes ou d’acompte** à son propriétaire la somme de ________________ euros.
J
M
A
Date de livraison du véhicule : /__/__/__/__/__/__/

Compromis établi en deux exemplaires à : __________________________ le : ________________________

Le vendeur ***

L’acheteur ***

* : rayer la mention inutile
** : Acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente, Arrhes : si l’acheteur se désis te, ses
arrhes sont perdues, si le vendeur se désiste, il doit rembourser un montant égal ou double des arrhes.
*** : Signature précédée de la mention « lu et approuvé ».


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