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Comité interministériel du renseignement

Comité interministériel du renseignement
Le Comité interministériel du renseignement (CIR) a été créé par une ordonnance de 1959, et remplacée en 2010
par le Conseil national du renseignement.

Missions
Prévu à l'article 13 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, le CIR
est chargé d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement. A
cette fin, il élabore un plan national de renseignement. Ce plan est soumis à l'approbation du Président de la
République (article 1 du Décret n°89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité
interministériel du renseignement, préparé avec la collaboration de Rémy Pautrat, le conseiller à la sécurité du
Premier ministre Michel Rocard).
Article 2 (Modifié par Décret n°2003-1230 du 22 décembre 2003 art. 3 (JORF 24 décembre 2003)).
« Le comité interministériel du renseignement comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres
chargés de la défense, de l'intérieur, des affaires étrangères, de l'économie, des finances et du budget, de
l'industrie, de la recherche, des télécommunications, de l'espace, des départements et territoires d'outre-mer et,
en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.
Il comprend également le secrétaire général du Gouvernement et le secrétaire général de la défense nationale.
Le haut responsable chargé de l'intelligence économique peut être invité à y assister.
Le Premier ministre peut, en outre, convoquer toute personne qualifiée en raison de sa compétence. »
Article 3
« Le comité interministériel du renseignement se réunit sur convocation du Premier ministre, chaque fois qu'il
est nécessaire et au moins deux fois par an.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale. »
Article 4
« Les ministres chargés de la défense, de l'intérieur et des affaires étrangères sont assistés, en matière de
renseignement, par des comités d'experts placés sous leur autorité et dont les modalités d'organisation et de
fonctionnement sont arrêtées par eux. »

Affaire Clearstream 2
Le 25 mai 2006, dans la note de synthèse de sept pages jointe au dossier judiciaire, Me Jean-Marc Fedida, avocat
d'Alain Madelin, a demande aux magistrats instructeurs de vérifier si le Comité interministériel de renseignement
(CIR), dont Alain Juillet assurerait le secrétariat, « a été saisi » de l'affaire Clearstream 2. (Selon le Parisien du 25
mai 2006)
Dans un communiqué du 25 mai 2006, le secrétariat général de la défense nationale (SGDN) a précisé que Alain
Juillet est "chargé de l'intelligence économique au sein du SGDN" mais "n'a pas de responsabilités au sein du CIR".
Le SGDN ajoute que le CIR "n'a jamais eu à traiter de l'affaire Clearstream" et "n'a jamais détenu de dossier relatif à
cette affaire".

1

Comité interministériel du renseignement

Références
• « Clearstream : un conseiller du gouvernement a avoué avoir détruit un dossier », selon Le Parisien, AP, 25 mai
2006

2

Sources et contributeurs de l’article

Sources et contributeurs de l’article
Comité interministériel du renseignement  Source: http://fr.wikipedia.org/w/index.php?oldid=57196961  Contributeurs: Ahbon?, Herr Satz, Ji-Elle, Labrede, Neuceu, OneEuropeanHeart,
Pautard, Sahara, Tiraden, 1 modifications anonymes

Licence
Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
//creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/

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