3154 3 Dispo generales Sante 2011.pdf


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Dispositions générales
valant notice d’information

Le PACK Expat’CFE Senior
Frais de soins de santé



Le contrat PACK Expat’CFE Senior est constitué :
des présentes dispositions générales qui font l’objet des titres suivants :


- I - Dispositions générales à l’ensemble des garanties



- II - Garanties Frais de soins de santé



- III - Garanties annexes

des dispositions particulières précisant notamment l’identité des parties,
les garanties souscrites, les caractéristiques des personnes assurées et
les cotisations.
Toute modification au contrat sera constatée par voie d’avenant aux dispositions
particulières.

Offre
individuelle