fraude sociale .pdf


Nom original: fraude sociale.pdf

Ce document au format PDF 1.3 a été généré par / FPDF 1.53, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 15/11/2011 à 17:27, depuis l'adresse IP 41.226.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 924 fois.
Taille du document: 19 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


les sites de RiskAssur :
- le magazine : http://www.riskassur-hebdo.com
- le blog : http://blog1.riskassur-hebdo.com
- la version 'iPhone' : http://iphone.riskassur-hebdo.com

La chasse à la fraude sociale est ouverte
article du : 15/11/2011 09:09:52

On estime le coût de la fraude sociale à 20 milliards d'euros, en l'attribuant à l'utilisation de faux
documents d'identité.
Selon le Réso-Club, une association d'experts en fraude identitaire, ayant passé au crible un million
de documents l'année dernière, 3,61% des pièces produites pour ouvrir un compte en banque ou
une assurance-vie présentaient des anomalies plus ou moins grossières.
En 2010, pas moins de 25 000 tentatives d'usurpations d'identité ont été pratiquées afin de piéger
un organisme financier.
Il va de soi que ces pratiques permettent de frauder les institutions sociales du pays, en particulier la
Sécurité sociale et l'Unedic.
Grace à des recoupements et un rapport parlementaire, on estime à plus de 6% le taux de fraude
concernant les pièces administratives présentées pour obtenir des prestations sociales, ce qui
permet de situer le préjudice à 20 milliards d'euros, dont 17 milliards au détriment des l'Unedic.
Si les documents d'identités sont de plus en plus sécurisés, les pièces justificatives pour les obtenir
sont falsifiables ou faciles à obtenir, comme par exemple les actes de naissance.
La fraude aux cartes d'identité et aux passeports se concentre dans certaines régions comme en Ile
de France et en Paca.
Par ailleurs, 3 millions de permis de conduire seraient des faux, favorisés par l'échange de permis
de conduire étrangers.
On lit dans le rapport parlementaire qu'à Paris, 10 000 personnes vivent de la fraude sociale,
composées pour l'essentiel de personnes en difficultés financières, ce qui rend impossible la
récupération des sommes perçues indument.
Cependant, des fraudes s'exercent également à une échelle industrielle comme celles d'un escroc
qui avait créé plus de 200 entreprises fantômes ayant licencié 2 400 employés fictifs afin
d'empocher leurs indemnités de chômage, le tout pour un montant de 20 millions d'euros.
Il risque, tout au plus, une amende et une peine d'emprisonnement avec sursis.
La Carte Vitale occupe une place particulière dans la pratique de la fraude aux prestations en
nature de l'assurance maladie, sans bénéficier de la moindre sécurisation.

Page 1

Dans la mesure où la fraude sociale a pris des allures endémiques, le Chef de l'Etat Nicolas
Sarkozy a manifesté l'intention de relancer l'action du gouvernement contre la fraude documentaire
et doit dévoiler une série de mesures visant à endiguer ce que l'on peut qualifier « de fléau qui
gangrène le fonctionnement équitable de notre société ».

Page 2


fraude sociale.pdf - page 1/2


fraude sociale.pdf - page 2/2



Télécharger le fichier (PDF)


fraude sociale.pdf (PDF, 19 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


fraude sociale
sc 130 dossier depenses sociales surcout secu
idees recues atd
tract csg v1
au danemark et en france 1
programme macron fiche

Sur le même sujet..