LOI FINANCE + BUDGET DE L'ETAT 2012 CRET .pdf

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Comité de Réflexion sur l’Economie Tunisienne
Aperçu sur le projet de Loi de
Finances et du Budget de l’Etat 2012
M.C.A.

Tunis, le 26 Novembre 2011

Aperçu sur la CONJONCTURE

ECONOMIQUE 2011

 Etat des lieux de la conjoncture économique courant 2011: (résultats attendus)
 Croissance :

+0,2% (contre 3,1% en 2009 et 3,0% en 2010)

 Investissement:

14,7 M3D soit 22% PIB (IDE=2M3D)
contre 14,2M3D en 2009 et 15,6M3D en 2010

 Balance Commerciale :

TC = 78%

 Financement de l’économie :

19,1 M3D

 Financement de l’économie :
 Financement extérieur :

12,8 M3D
6,3M3D = 33% (dont IDE: 2M3D)

 Déficit Courant:

- 3,7M3D (5,6% du PIB)

 Création d’emplois (nette):

16.000

 Inflation :

3,6%
2

Aperçu sur le BUDGET ECONOMIQUE 2012
 Modèle de développement préconisé par JA pour 2012 :
 Croissance :

+4,5% (8,8% en terme courant)

 Investissement:

17,4 M3D soit 24% PIB (IDE=3,2M3D)

 Balance Commerciale :

TC = 78%

 Financement de l’économie : 21,5 M3D
 Financement de l’économie :
 Financement extérieur :

14,1 M3D
7,4M3D = 34% (dont IDE: 3,2M3D)

 Déficit courant:

≈ 3,7M3D (5,4% du PIB)

 Création d’emplois (nette):

75.000

 Inflation :

3,6%

(+200.000 Libye)

3

LOI DE FINANCES 2012

4

Aperçu sur la LOI

DE FINANCES 2012

 Mesures pour la relance de l’investissement: notamment dans les ZDR
 Prorogation du bénéfice de la prime d’investissement pour la promotion
d’activités à haute valeur ajoutée, portée de 5% à 20% (jusqu’au 31-12-2012)
 Encouragement à l’investissement dans les pépinières d’entreprises, l’éducation,
l’enseignement supérieur, la formation professionnelle, les espaces de loisir pour
enfants et jeunes, l’hébergement universitaire.
 Baisse de la durée d’exonération de 50% de la plus-value de cession des titres
d’investissement dans le capital des SICAR de 5 à 3 ans (pour les investissements
inférieurs à 50 mille dinars pour chaque nouveau emploi crée.
 Application de l’impôt dû sur les plus-values de cession de titres réalisées par les
non résidents et non rétablis au lieu de la retenue à la source du prix de cession.
5

Aperçu sur la LOI

DE FINANCES 2012

 Mesures pour le soutien des entreprises:
 Consolidation de la compétitivité de l’industrie: alignement des tarifs douaniers /
import
 Suppression des droits de douane sur les semences et pépinières dans le cadre de
la compression des coûts du secteur agricole.
 Simplification de la restitution de crédits d’impôts (35% pour sociétés soumises
au contrôle de CAC, et 15% pour autres sociétés)

Possibilité de déduction des dotations au titre du fonds d’intéressement
du personnel dans le cadre des sociétés du même groupe (utilisation des
fonds au profit du personnel d’une société même si la dotation est constituée par une autre
société du groupe)

 Suppression des droits de consommation et baisse du taux de la TVA à 12% pour
le secteur de transport public des personnes (voiture de transport rural, taxis et
louages ).
6

Aperçu sur la LOI

DE FINANCES 2012

 Mesures fiscales spécifiques à la finance islamique:
 Exonération des contrats de financement islamique de la Retenue à la Source
(1,5%)
 Exonération des contrat de Financement Islamique (FI) des droits
d’enregistrement
 Retrait des dispositions fiscales / Leasing et F.I. auprès des établissements de
crédit
 Généralisation des avantages & incitations consenties au Leasing au profit de la
F.I.

 Mesures pour faciliter le recouvrement des créances fiscales:
 Abandon partiel des dus, pénalités & intérêts de retard, et frais de poursuite.
7

Aperçu sur la LOI

DE FINANCES 2012

 Mesures pour la poursuite de la réforme fiscales:
 Enregistrement au droit fixe minimum des jugements & décisions d’arrangement
 Taxation de la formalité de transfert de solde téléphonique
 Matérialisation du montant de timbre fiscal par des reçus (timbre de voyage,
timbre sur la carte d’identité nationale et timbre sur la carte de séjour).

 Mesures diverses:
 Développement de l’épargne à long terme en portant à 10.000 D, le plafond
d’assurance vie déductible des revenus imposables des personnes physiques.
 Réduction de la fiscalité employée sur les moyens de transport des handicapés.
 Suppression de la déduction des plus-values de cession des titres au profit des
SICAF pour les opérations de cession effectuées à partir du 01/01/2012
 Suppression des droits de timbre de voyage (60 Dinars).
8

BUDGET DE L’ETAT 2012

9

Hypothèses de base pour le Budget de l’Etat’2012
2011

Réalisations
2010

Loi Fin C

Attendu

Budget
2012

Prix du Baril en $

79.5

115.0

115.0

100.0

Cours du $US

1.426

1.400

1.400

1.420

Croissance PIB

3,1%

4,5%

0,2%

4,5%

Déficit budgétaire

1.3%

5.1%

4.2%

6.0%

40.5%

44.4%

43.2%

46.3%

Dette publique en % du PIB

Hypothèse: production de 3.760 Millions de baril de pétrole et 3.355 Millions de tonnes de gaz naturel
10

Aperçu sur le BUDGET
Le montant:

DE L’ETAT 2012

23.125 M²D, soit +9,6% p/r au budget attendu 2011

(21.107M²D), et +21,3% p/r au budget initial 2011 (19.067 M²D - décembre 2010):

 Ressources propres:
 Recettes fiscales:
 Recettes non fiscales:

 Ressources d’Emprunt:

16.334 M²D (contre 16.473 M²D en 2011)
13.970 M²D (contre 12.722 M²D en 2011)
2.364 M²D (contre 3.751 M²D en 2011)

6.791 M²D (contre 4.634 M²D en 2011)

(Emprunt National + BTA + Financement extérieur d’Etats ou d’Institutions internationale)

 Dépenses de fonctionnement: 13.330 M²D (contre 12.647 M²D en 2011)
 Dépenses de Développement : 5.600 M²D (contre 5.172 M²D en 2011)
 Service de la Dette:

4.070 M²D (contre 3.579 M²D en 2011)
11

RESSOURCES PUBLIQUES
Ressources

Réalisations
2011
2010 Loi Fin Init Loi Fin Comp Attendu

Budget
2012

Ressources propres

14 855

15 420

16 415

16 473

16 334

- Ressources fiscales
- Ressources non fiscales

12 739
2 116

13 213
2 207

12 813
3 602

12 722
3 751

13 970
2 364

Ressources d’emprunt

TOTAL RESSOURCES

3 256

3 647

5 264

4 634

6 791

18 111 19 067 21 679 21 107 23 125

NB: baisse Recettes non fiscales -37% imputable aux revenus de participation (GCT+CPG+BCT)

2012/2011
%
71%

-0,8%
9,8%
-37,0%
29%

46,5%

9,6%
12

I – 1 - Recettes Fiscales
Désignations

Réalisations
2011
2010 Loi Fin Init Loi Fin C

6 012
7 958

5 048
7 691

TOTAL Recettes Fiscales

12 739 13 213 12 813 12 722 13 970
20.1%
18.8%

19.4%
17.9%

5 462
7 351

5 417
7 305

Impôts directs
Impôts indirects
Pression fiscale avec pétrole
Pression fiscale sans pétrole

5 515
7 698

Attendu

Budget
2012

19.4%
17.9%

19.1%
17.6%

2012/2011
%
43%

11,0%
57%

8,9%

9,8%

19.5%
18.0%
13

I – 1 – a - Impôts Directs

Réalisations
2011
Budget
Natures des Impôts directs
2010 Loi Fin Init Loi Fin Comp Attendu 2012
Impôts sur les sociétés

2 615
2 433

TOTAL

5 048 5 515 5 462 5 417 6 012

Impôts sur le revenu

2 843
2 672

2 843 2 795 3 245
2 619 2 622 2 767

2012/2011
%
54%

16,1%
46%

5,5%

11,0%
14

I – 1 – b - Impôts Indirects
Désignations
Droits des douanes
TVA
Droits de consommation
Autres impôts (*)

TOTAL

Réalisations
2010
564
3 750
1 712
1 665

2011
Loi Fin C Loi Fin C Attendu
506
560
565
3 825 3 533 3 631
1 781 1 486 1 482
1 586 1 772 1 627

Budget
2012
579
3 985
1 531
1 863

7 691 7 698 7 351 7 305 7 958

2012/2011
%
2,5%

7%
50%

9,7%
19%

3,3%

14,5%

24%

8,9%
15

I – 2 - Recettes non Fiscales
Natures des Recettes Non Réalisations
2011
Fiscales
2010
Loi Fin Init Loi Fin Comp Attendu
Revenus pétroliers

796
392

Revenus de la privatisation et dons

54

Remboursement des emprunts

361
74
0
439

Revenus des participations

Revenus des Fonds de concours
Produit des biens confisqués
Autres revenus

TOTAL

1 035
441
200
157
0
0
374

Budget
2012

2 311
476

2 244
402

901
394

299

496

272

168
0
0
348

246
60
0
303

165
0

2012/2011
%
-59,8%
-2,0%
-45,2%

-32,9%

400
232

2 116 2 207 3 602 3 751 2 364

-23,4%

-37,0%

NB: baisse Recettes non fiscales -37% imputable aux revenus de participation ≈-60% (GCT+CPG+BCT)

16

RESSOURCES D’EMPRUNTS
Emprunts
Ressources intérieures

Réalisations
2011
2010
Loi Fin Init Loi Fin Comp
1 986
2 027
1 393

Attendu
1 850

BTCT
BTA
Trésorerie

166
469
1 351

500
1 527
0

450
831
112

1 250

Ressources extérieures

1 270

1 620

3 871

2 784

359
0
0
0
744
121
46

377
0
0
500
743
0
0

0
1 861
69
975
729
125
112

3 256

3 647

5 264

Pgm d'appui économique
Pgm d'appui budgétaire
Pgm d'appui emploi
Marché financier
Emprunts affectés
Emprunts rétrocédés EP
Autres

TOTAL Ressources

Budget
2012

2012/2011
%

2 846

53,8%

3 945

41,7%

600

0
1 420
0
1 686
714
125

4 634

6 791

46,5%
17

DEPENSES DE L’ETAT

Service de la dette

Réalisations
2010
10 001
4 326
168
3 616

TOTAL DEPENSES

18 111 19 067 21 679 21 107 23 125

Désignations
Dépenses de gestion
Dépenses d’investissement
Crédits et avances sur Trésor

Loi Fin Init
10 620
4 082
848
3 517

2011
Loi Fin Comp
12 684
5 232
349
3 414

Attendu
12 647
5 172
-291
3 579

Budget
2012
13 330
5 600
125
4 070

2012/2011
%

5,4%

58%

8,3%

24%

13,7%

18%

9,6%
18

II – 1 – Dépenses de Gestion
Réalisations
2011
Dépenses de Gestion
2010 Loi Fin Init Loi Fin Comp Attendu
Salaires
6 785
7 286
7 643
7 643
Compensation
1 500
1 406
2 869
2 869
Moyens de service
841
828
843
843
Intervention publique
875
845
945
958
Dépenses imprévues
0
255
384
334

TOTAL

Budget
2012
8 543
2 377
910
1 117
383

10 001 10 620 12 684 12 647 13 330

2012/2011
%

11,8%
-17,1%
7,9%
16,6%
14,7%

64%
18%
7%
8%
3%

5,4%
19

II – 1 - 2 – Compensation
Réalisations
Compensation
2010
- Produits de base
730
- Carburants
550
- Transport
220

TOTAL

Loi Fin Init
666
510
230

2011
Loi Fin Comp
1 100
1 536
233

Budget
Attendu 2012
1 100 1 200
1 536 900
233 277

1 500 1 406 2 869 2 869 2 377

2012/2011
%

9,1%
-41,4%
18,9%

50%

38%
12%

-17,1%
20

II – 2 – Dépenses d’Investissement

Equipement
Agriculture
Formation professionnelle
Développement Régional
Industrie et Technologie
Enseignement Supérieur
Education Nationale

2011
Réalisa
Loi Fin
2010 Loi Fin Init
Comp
851
921
567
802
870
24
84
587
0
0
140
406
503
503
180
253
227
120
164
204

Sous-Total :

1 848

1 389

3 021

Autres Postes

2 646

3 541

2 211

TOTAL GENERAL:

4 494

4 930

5 232

TOP 7

Attendu

0

5 172

Budget

Part

2012

%

1 009
875
588
532
500
245
182

18%
16%
11%
10%
9%
4%
3%

280%

3 931

70%

30%

1 669

30%

-24,5%

2012/2011

%
10%
1%
0%

-1%
8%
-11%

5 600 100% 7,0%
21

II – 4 – Service de la Dette
Désignations
Remboursement principal sur dette publique intérieure
Remboursement principal sur dette publique extérieure

TOTAL Remboursement du Principal
Intérêts sur dette publique intérieure
Intérêts sur dette publique extérieure

TOTAL Remboursement des Intérêts
Service de la Dette Intérieure
Service de la Dette Extérieure

Service de la Dette Totale

1 009
1 455

Initial
370
1 902

2 011
Corrigé
271
1 933

2 464

2 272

2 204

557
595

590
655

575
635

1 152

1 245

1 210

1 566
2 050

960
2 557

846
2 568

2 010

Attendu

2012

2 204

2 740

1 375

1 330

3 616 3 517 3 414 3 579 4 070

NB: 650M²$ (923M²D) sera remboursé au profit du MFI + 420M²D de Bon Trésor

22

REMBOURSEMENT DES DETTES
Faits marquants à fin Septembre 2011 :
 Remboursement à fin août 2011 d’un montant de 1 583 millions de dinars :
 Banque Africaine de Développement: 500 millions $,
 Banque Mondiale : 249 millions de$ et 168 millions €
 Agence Française de Développement : 85 millions €
 Emprunt contracté auprès de l’Algérie : 40 millions $

23

SOLDE BUDGETAIRE
Réalisations
2010

Initiale

Complémentaire

Attendu

Budget
2012

Solde budgétaire

-846

-1 700

-3 359

-2 760

-4 100

Financement
Privatisation et dons
Financement intérieur net
Financement extérieur net
TOTAL FINANCEMENTS

54
1 022
-230
846

200
1 657
-157
1 700

299
1 234
1 826
3 359

300

2 760

0

1,30%
40,50%

2,50%
40,20%

5,10%
44,40%

4,20%
43,20%

6,00%
46,20%

Déficit budgétaire en % du PIB
Dette publique en % du PIB

2011

1 640
820

24

STRUCTURE DE LA DETTE PUBLIQUE

Désignations (en M²D)

2010

2011
Initial

Encours Général de la Dette Publique

25 640 27 060 29 528 28 702 33 088

Dette publique en % du PIB

40,5%

44,4%

11 950
16 752

13 836
19 252

Encours dette publique extérieure

40,2%

11 935
17 593

Attendu

10 089
15 551

Encours dette publique intérieure

12 000
15 060

Corrigé

2012

43,2%

46,3%
25

‫‪Analyse de Comparative par rapport à 1986‬‬

‫‪Par Pr Fathi Chamkhi: http://fathichamkhi.over-blog.com/article-2012-90075727.html‬‬
‫• بانُضبت نًُزاَُت ‪ 2012‬انخٍ صادلج ػهُها دكىيت انضبضٍ‪ ،‬فٍ اَخظار أٌ َصادق ػهُها انًجهش انىطٍُ‬
‫انخأصُضٍ نخصبخ يُزاَُت انذكىيت انماديت انًُخخبت‪ ،‬فإَها هُكهج يىاردها صخكىٌ ػهً انُذى انخانٍ ‪ :‬يىاد‬
‫جبائُت بُضبت ‪( ٪59،6‬يمابم ‪ ٪57،7‬صُت ‪ )1986‬يىارد غُز جبائُت بُضبت ‪( ٪11،7‬يمابم ‪ ٪24،6‬صُت‬
‫‪ )1986‬وأخُزا يىارد االلخزاض بُضبت ‪( ٪28،5‬يمابم ‪ ٪17،7‬صُت ‪.)1986‬‬
‫• أيا فٍ يا َخؼهك بانُفماث فإٌ يُزاَُت انذونت نضُت ‪ 2012‬انًخىلؼت خصصج خًُش أو يا َفىث يىارد انذونت‬
‫نخضذَذ خذيت انذَّىٌ‪.‬‬
‫• كًا أظُف بؼط انًؼطُاث انًؼبزة األخزي ػٍ انضُاصت انجبائُت انخٍ حىّ حطبُمها بانفؼم هذِ انضُت ‪2011‬‬
‫ػهً خهفُت انثىرة انشؼبُت‪ ،‬دُث حىّ انزّفغ فٍ انعغط انجبائٍ ػهً األجىر وانًزحباث بُضبت ‪ ٪11،7‬يمابم‬
‫‪ ٪4،3‬فمط بانُضبت ألرباح انشزكاث بُضت‪ .‬ػهًا بأٌ َضبت األرباح انًذممت حفىق هذا انًضخىي بكثُز بانُضبت‬
‫نزأس انًال أيا بانُضبت نؼًىو األجزاء فإٌ األجىر نى حزحفغ خالل صُت ‪ 2011‬بهذا انًضخىي (‪ )٪11،7‬أٌ‬
‫بزَادة صافُت بـ ‪ 94‬دَُار نًٍ َبهغ أجزِ انصافٍ ‪ 800‬دَُار‪.‬‬

‫• كًا ارحفغ انعغط انجبائٍ ػهً انطبماث انشؼبُت يٍ خالل األداء ػهً انمًُت انًعافت بُضبت ‪ .٪6،1‬ػهًا بأٌّ‬
‫هذِ انطبماث انشؼبُت وفٍ يمذيخها األجزاء َخذًهىٌ دضب انخمذَز ‪ ٪80‬يٍ أػباء انًىارد انجبائُت نهذونت انخٍ‬
‫حخصص بذرجت األونىَت نخضذَذ دَىٌ انًخهىع‪.‬‬
‫‪26‬‬

DEPENSES
2 010
DEPENSES DE GESTION:
10 001
Salaires
6 785
Compensation
1 500
Moyen de Service
841
Intervention Publique
875
Dépenses Imprévues
0
DEPENSES D'INVESTISSEMENT:
4 326
SERVICE DE LA DETTE:
3 616
Crédits et Avances sur Trésor:
168
TOTAL DEPENSES :
18 111
RECETTES
2 010
RESSOURCES PROPRES
14 855
Recettes fiscales ordinaires:
12 739
* Catégorie1: Impôts directs ordinaires
5 048
- Impôts sur les revenus:
2 615
- Impôts sur les sociétés:
2 433
* Catégorie1: Impôts et taxes indirects ordinaires
7 691
- Droits de douanes :
564
-TVA:
3 750
- Droits de consommation : (tabas, alcool, voiture …) 1 712
- Autres impôts : (dont Droits d'enregistrement)
1 665
Recettes non fiscales ordinaires:
2 116
- Revenus des Participations:
796
- Revenus Pétroliers:
392
- Revenus de la Participation & Dons:
54
- Remboursement des Emprunts:
361
- Revenus des Fonds de Participation:
74
- Produits de Biens confisqués:
0
- Autres Revenus :
439
RESSOURCES D'EMPRUNTS
3 256
Ressources d'emprunts:
3 256
- Ressources d'emprunts intérieurs
1 986
- Ressources d'emprunts extérieurs
1 270
TOTAL RESSOURCES:
18 111

2011 Init
10 620
7 286
1 406
828
845
255
4 082
3 517
848
19 067
2011 Init
15 420
13 213
5 515

7 698
506
3 825
1 781
1 586
2 207

3 647
3 647
2 027
1 620
19 067

2011 Cor.
12 684
7 643
2 869
843
945
384
5 232
3 414
349
21 679
2011 Cor.
16 415
12 813
5 462
2 843
2 619
7 351
560
3 533
1 486
1 772
3 602
2 311
476
299
168
0
0
348
5 264
5 264
1 393
3 871
21 679

2011 Réal
12 647
7 643
2 869
843
958
334
5 172
3 579
-291
21 107
2011 Réal
16 473
12 722
5 417
2 795
2 622
7 305
565
3 631
1 482
1 627
3 751
2 244
402
496
246
60
0
303
4 634
4 634
985
3 649
21 107

2012
13 000
8 400
2 800
700
800
300
5 600
3 670
130
22 400
2012
16 965
14 600
6 100
3 300
2 800
8 500
1 000
4 000
1 600
1 900
2 365
900
400
270
165
0
400
230
5 400
5 400
3 400
2 000
22 365

%
58%

25%
16%
1%
100%
%
76%
65%
27%

38%

11%

24%

100%

27



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