Formation plan12 2011 .pdf


Nom original: Formation plan12-2011.pdfAuteur: LAMY Henri-Philippe

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La pratique des marchés publics – Fondamentaux -

Objectifs


Connaître les règles de l’achat public

Programme


Principes fondamentaux et évolutions récentes :
o Acteurs concernés, règles applicables
 Définir et qualifier son besoin
 Choisir la procédure d’achat
 Connaître les différentes procédures de passation de marchés publics :
o Du dossier de consultation à la sélection du futur titulaire
o Des relations avec les candidats, durant la procédure

Achat Public – Marchés publics – Cadre général –

Tarif : 1.200€ (exonéré de taxe) en intra – 10 participants maximum – 2 jours

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Programme détaillé

L’achat public est une activité complexe qui exige une parfaite connaissance de la
réglementation.
Le bon achat est celui réalisé :
- Dans le respect des règles ;
- Tout en mettant en œuvre une procédure adaptée au besoin à réaliser ;
- Permettant, au final, le choix du meilleur fournisseur.
OBJECTIFS

Présenter et commenter la réglementation des marchés publics.
Préparer à la passation et à la gestion des marchés publics.
PUBLICS

Acheteurs, juristes des services achats de l’État, des collectivités territoriales, des
établissements publics, des entreprises souhaitant accéder à la commande publique.

La préparation de l’achat :
- La définition des besoins ;
- Les différentes formes de marchés.
Les procédures de passation des marchés :
- La procédure adaptée ;
- L’appel d’offres ;
- La procédure négociée ;
- Le dialogue compétitif, …
Les documents :
- Les documents généraux ;
- Les documents particuliers ;
- La dématérialisation des pièces.
La sélection :
- Les critères de sélection des candidatures ;
- Les critères de choix des offres.
La fin de la procédure de passation
- L’information aux candidats ;
- Le rapport de présentation ;
- Les contrôles ;
- L’avis d’attribution.
Conclusion et évaluation du stage

Achat Public – Marchés publics – Cadre général –

Les textes et les principes :
- Le Code des marchés publics ;
- Les obligations européennes ;
- Les grands principes de la commande publique ;
- Les intervenants.

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Option – 1 jour supplémentaire – 600€ (exonéré de taxe) en intra – 10 participants maximum

L’exécution des marchés publics :
- Le règlement du marché : avance, acomptes, solde ;
- Les garanties ;
- Le paiement des sous-traitants ;
- Les délais de paiement et les intérêts moratoires.
Les recours :
- Le contrôle du juge administratif : référés pré-contractuel et contractuel ;
- Le contrôle du juge pénal : les risques pénaux.

Achat Public – Marchés publics – Cadre général –
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