pétition particuliers 2 .pdf


Nom original: pétition particuliers 2.pdf
Titre: ASPERSA
Auteur: Formateur

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Association Spécialisée des Producteurs d’Escargots
des Régions du Secteur Alpin

A.S.P.E.R.S.A.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Le « Code des pratiques loyales pour les escargots et achatines préparés »
applicable « aux préparations culinaires d’escargots et achatines destinées à
être proposées aux consommateurs à l’état réfrigéré, surgelé ou congelé, avec
ou sans pré-emballage, par l’intermédiaire des réseaux de la distribution »
stipule que l’étiquetage des produits doit notamment comporter :
4.3 Indication du mode de production
Lorsque les escargots ou les achatines proviennent de l’élevage,
l’information doit être apportée au consommateur sous la forme « Elevé
en X », X désignant l’Etat membre de l’UE ou le pays dans lequel a été
effectué l’élevage.
Dans un souci d’information du consommateur, notre association
revendique que cette obligation s’étende à l’ensemble des produits préparés à
base d’escargots et d’achatines, qu’ils soient issus de l’élevage, ou du
prélèvement d’animaux sauvages.
Ainsi, nous demandons que l’article ci-dessous soit ajouté à ce présent code :
4.7 Indication de l’origine
Lorsque les escargots ou les achatines proviennent du ramassage,
l’information doit être apportée au consommateur sous la forme «
Ramassé en X », X désignant l’Etat membre de l’UE ou le pays dans
lequel a été effectué le ramassage.
Le consommateur doit donc exiger, car c'est son droit le plus strict, de
connaître l’origine précise de tous les escargots qui lui sont proposés à la vente.
Dans le cadre de cette revendication, nous demandons votre soutien pour
obtenir la modification de ce présent Code.

ASPERSA - CFPPA - Domaine Reinach - 73290 LA MOTTE SERVOLEX - tél. 04-79-25-42-02 – fax : 04 79 25 44 08

En tant que consommateurs,
A.S.P.E.R.S.A.
Nous soutenons la démarche de l’A.S.P.E.R.S.A., et demandons l’amendement du Chapitre 4 - INFORMATION DES CONSOMMATEURS –
du «Code des pratiques loyales pour les escargots et achatines préparés – applicable à compter du 1er juin 2008».
Ainsi nous demandons que l’article ci-dessous y soit inséré :
« 4.7 Indication de l’origine
Lorsque les escargots ou les achatines proviennent du ramassage, l’information doit être apportée au consommateur sous la forme «
Ramassé en X », X désignant l’Etat membre de l’UE ou le pays dans lequel a été effectué le ramassage. »
Etat Civil (*)

Profession

Nom : ………………………………
…………………………………..
Prénom : ……………………............

Signature (*)

Ad : …………………………………………...………….
….…………………………………………..……….
CP : ……...… Ville : ………..………...…………….…..

Nom : ………………………………
…………………………………..
Prénom : ……………………............

Ad : …………………………………………...………….
….…………………………………………..……….
CP : ……...… Ville : ………..………...…………….…..

Nom : ………………………………
…………………………………..
Prénom : ……………………............

Ad : …………………………………………...………….
….…………………………………………..……….
CP : ……...… Ville : ………..………...…………….…..

Nom : ………………………………
…………………………………..
Prénom : ……………………............

Ad : …………………………………………...………….
….…………………………………………..……….
CP : ……...… Ville : ………..………...…………….…..

Nom : ………………………………
…………………………………..
Prénom : ……………………............

Adresse (*)

Ad : …………………………………………...………….
….…………………………………………..……….
CP : ……...… Ville : ………..………...…………….…..

(*) pour que votre signature soit validée, ces champs doivent impérativement être renseignés intégralement. Merci pour votre compréhension.
ASPERSA - CFPPA - Domaine Reinach - 73290 LA MOTTE SERVOLEX - tél. 04-79-25-42-02 – fax : 04 79 25 44 08


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