716 pj 111027 CC PV .pdf


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1. L’administration générale. Le Bureau.
1.1. La création d’un poste de bibliothécaire.
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu de la demande des élus communautaires concernant la mise en réseau des
bibliothèques,
Compte tenu de la prise de compétence en matière de coordination et de mise en réseau des
bibliothèques communales,
Compte tenu de la modification des statuts en date du 4 octobre 2011,
Le Président propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de bibliothécaire ou d’assistant qualifié de conservation du
patrimoine et des bibliothèques.
Le poste à pourvoir sera à temps non complet (17H30) et sera créé dans la filière culturelle au
grade de bibliothécaire ou d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des
bibliothèques.
Cette création de poste fera l’objet d’une déclaration auprès du CDG 35 et du CNFPT.
Il est précisé que si aucun titulaire ne correspondait au poste, le Président est autorisé à
procéder par voie d’arrêté à la nomination d’un agent contractuel pour les fonctions décrites
dans le profil de poste et ce pour une durée de 3 ans renouvelable expressément une fois,
conformément aux alinéas 5 et 7 de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par
la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la proposition du Président,
- modifie le tableau des emplois comme présenté ci-dessous.

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