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INVITATION

- Paris
Colloque - CNIT La Défense
2012
lundi 30 janvier

15

- de 9h30 à17h

sous le Haut-Patronnage de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

PROGRAMME
MATIN

animé par Jean-Marie Gilardeau,
maître de conférences à la faculté de droit,
Université de Poitiers

9H30
OUVERTURE DES TRAVAUX

LA PRÉSERVATION

DES ESPACES

AGRICOLES

ET NATURELS :

UTOPIE OU

REALITE ?

René LE FUR, notaire, président de l’INERE

LE SOL : UN PATRIMOINE RARE ET CONVOITÉ
• Statistiques relatives à l'occupation actuelle du sol
• Les besoins des divers usagers

LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE FONCIÈRE
• Ville compacte et préservation des espaces agricoles et naturels
Jean-Louis SUBILEAU, Urbaniste aménageur, grand prix de l’urbanisme 2001

• La planification et le zonage
Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, maître de conférences à la faculté de droit,
Université de Poitiers

• Le contrôle de l’appropriation et de l’usage de la terre

Denis ROCHARD, directeur de l’Institut de droit rural, Université de Poitiers

Colloque organisé par le Conseil supérieur du notariat
et son Institut notarial de l’espace rural
et de l’environnement - INERE
en partenariat avec l’Association nationale
de développement des espaces ruraux - ANDER
et l’Université de Poitiers et son Institut de droit rural.

• Les contrats et les servitudes

Benoît GRIMONPREZ, maître de conférences à la faculté de droit,
Université de Franche-Comté

• La fiscalité et le financement des immeubles ruraux
Charles-Alexandre LANGLOIS, notaire à Vicq sur Nahon (36)
12H20
CONCLUSION DES EXPOSÉS

Jean-Marc MICHEL, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature,
au sein du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
12H30
DÉJEUNER

APRÈS-MIDI

animé par Philippe Mascaro,
directeur de l’agence Pic de la Mirandole

14H00
REPRISE DES TRAVAUX

L’INFLUENCE DE LA NOUVELLE PAC
SUR LA PRÉSERVATION DES TERRES AGRICOLES
Gabrielle ROCHDI, maître de conférence à la faculté de droit, Université de Poitiers
14H20
TABLE RONDE

LES CONFLITS D’USAGE DU SOL
ET LA RECHERCHE DES ÉQUILIBRES
Protection des espaces agricoles et naturels :
Pourquoi ? Comment ? Par qui ? À quel prix ?
Bruno DE LA ROCHE SAINT-ANDRÉ, président de la Fédération nationale
de la propriété privée rurale
Laurent PIERMONT, PDG de la Société forestière de la Caisse des dépôts
Michel HEIMANN, directeur général de la fédération nationale des SAFER
Marc KASZYNSKI, directeur général de l’Établissement public foncier
Nord-Pas de Calais, président de l’ADEF (Association des études foncières)
Pascal VAUTIER, président de la Fédération nationale des conservatoires
d’espaces naturels
Yves COLCOMBET, directeur du Conservatoire de l’espace littoral
et des rivages lacustres
Philippe CACCIABUE, directeur de la Foncière “Terre de Liens”
15H35
REPORTAGE

Un PLU (plan local d’urbanisme) à la loupe…

15H45
TABLE RONDE

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA PRÉSERVATION
DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
Quelles orientations ? Quelles priorités ? Quelles réformes ?
Pierre MOREL A L’HUISSIER, député UMP de la Lozère, président de l’ANDER,
chargé par le premier ministre d’une mission sur la protection des terres agricoles
Germinal PEIRO, député PS de la Dordogne, secrétaire national à la ruralité
du Parti socialiste
Michel VEUNAC, adjoint au maire de Biarritz, vice-président de la Communauté
d’agglomération de Biarritz-Bayonne-Anglet, conseiller régional Modem
d’Aquitaine, président de l’Agence d’urbanisme du Pays Basque
Daniel BEGUIN, vice-président Verts Europe Écologie du Conseil régional de Lorraine,
vice-président de la commission développement durable de l’Assemblée des
régions de France
Michel RAISON, député UMP de Haute-Saône, rapporteur du projet de la loi
de modernisation agricole
Henri NALLET, ancien ministre de l’agriculture, auteur de “L’Europe gardera t-elle
ses paysans ?”
17H00
CONCLUSION

Benoit RENAUD, président du Conseil supérieur du notariat

ATIONS
INFORMPRATIQUES
RER

M

T

LIEU

BUS

CNIT Paris La Défense
Amphithéâtre Goethe-niveau D
2, place de la Défense
92053 Paris La Défense
INSCRIPTION

L’accès à ce colloque est gratuit.
Le nombre de places est limité.
Un déjeuner étant organisé, merci de confirmer votre présence
en retournant le bulletin d’inscription ci-joint ou en vous
inscrivant en ligne sur :
www.preservation-des-espaces-agricoles-et-naturels.com

Pour vous rendre au CNIT à La Défense - Paris
PE PV

boulevard circulaire, sortie n°6 - La Défense
Parking PE 300 pl., rue Carpeaux, Parking PV 782 pl., av. de la Division Leclerc

RER

A

ligne A du RER, arrêt “La Défense - Grande Arche”

CONTACTS

M 1

ligne 1, arrêt “La Défense - Grande Arche”

CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT
Anne-Laure MORIN
anne-laure.morin.csn@notaires.fr

T

2

ligne 2, arrêt “La Défense - Grande Arche”

BUS

73

www.preservation-des-espaces-agricoles-et-naturels.com

ligne 73, arrêt “La Défense”



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