Exemple de Reglement interieur Copie .pdf


Nom original: Exemple_de_Reglement_interieur - Copie.pdfTitre: Règlement intérieurAuteur: infocentre

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Règlement intérieur de l’association Cospowamiens
Adopté par l’assemblée générale du 06/11/2011
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion+cotisation+ documents en article 6
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1.
La démission doit être adressée au président du conseil par courrier ou mail. Elle n’a pas à être motivée par le
membre démissionnaire.
2.
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour
motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa
réputation et à ses membres
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision
d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présents.
3.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien
dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de
décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 51 %
des membres présents.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 12 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une
assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut
pas »).
3.Pour le vote par procuration, il sera accepté dans le cadre où il sera écrit et signé et remis à la présidente
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le
cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article6- Pratiques des activités de l’association
1. Il sera demandé à chaque membre :
-Photocopie de la carte nationale d’identité ou passeport
-Bulletin d’adhésion (tout changement devra être signalé)
-Assurance
-Pour les mineurs, autorisation du représentant légal remplie et signée au moment de l’adhésion
-Pour les activités spéciales (comme l’airsoft), il faut prévoir l’équipement nécessaire de sécurité
2. L’activité Airsoft sera réservée aux majeurs uniquement
3. En cas de dégradation du matériel utilisé lors des activités, le responsable des dégradations sera tenu de
rembourser ou remplacer le matériel
Article 8-Responsabilité de l’association
En cas de non respect des clauses de ce règlement, l’association refuse toutes responsabilités en cas d’accidents et
d’incident.
Article 9 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité
des membres.


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