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TEXTE ADOPTÉ n° 754

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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
16 novembre 2011

PROJET DE LOI
de finances pour 2012,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 3775, 3805, 3806, 3807, 3808, 3809, 3810, 3811 et 3812.

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