projet loi 2012.pdf
Aperçu texte
Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la « Petite loi »,
publiée ultérieurement, a
valeur de texte authentique.
TEXTE ADOPTÉ n° 754
__
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
16 novembre 2011
PROJET DE LOI
de finances pour 2012,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 3775, 3805, 3806, 3807, 3808, 3809, 3810, 3811 et 3812.
.............................................................................................................................................