Rue des Mauges pour dépose poteaux France Télécom .pdf


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Titre: Rue des Mauges pour dépose poteaux France Télécom.PDF
Auteur: poste6

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ARRETE N° 1/2012
OBJET : réglementation de la circulation rue des Mauges
pendant les travaux de dépose de poteaux France Télécom

ST LEGER SOUS CHOLET
Le Maire de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212.1, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
VU le Code de la route modifié et notamment son article R.411,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - 4ème partie (signalisation de prescription) approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 et Livre I - 8ème partie (signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels
des 5 et 6 Novembre 1992,
VU l'arrêté municipal n° 254/2011 du 16 décembre 2011 limitant la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de dépose de poteaux France Télécom dans le cadre de l'effacement
des réseaux de la rue des Mauges, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,

ARRÊTE
ARTICLE I
Du 9 au 15 janvier 2012, pendant l’exécution des travaux cités ci-dessus, les conditions de circulation sont
temporairement modifiées rue des Mauges, par une circulation alternée manuelle sur l'ensemble de la voie.

ARTICLE II
Les dispositions de l'arrêté n° 254/2011 susvisé, restent en vigueur pendant toute la durée des travaux indiqués.

ARTICLE III
La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre 1 – 4ème partie
(signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 – 8ème partie
(signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 /11/1992.
La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE IV
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai
de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE V

n
n
n

M. le Secrétaire général de Mairie,
M. le Directeur de l’entreprise LA SIGNALISATION BRETAGNE
M. le Commandant de la Communauté de Brigades du Val de Moine de ST MACAIRE EN MAUGES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée.

Publié et/ou notifié
le 6 janvier 2012

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
ST LEGER SOUS CHOLET, Le 5 janvier 2012
Le Maire, Jean-Paul OLIVARES


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