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forfait mobile Free
Garanties
Dépôt de garantie

200 €7

Avances sur facturation
En cas de dépassement d’encours hors forfait de plus de 20 € par mois (applicable aux 2 premiers mois d’abonnement) :
Paiement par tranche (à la date du dépassement) du montant du dépassement par tranche de 20€.
En cas de dépassement d’encours hors forfait de plus de 30 % par mois de la consommation moyenne des deux
derniers mois (à partir du 3ème mois d’abonnement et en l’absence d’incident de paiement) :
Paiement par tranche (à la date du dépassement) du montant moyen des facturations hors forfait des deux derniers mois8.

Assistance
Prestation d’assistance téléphonique (32 44) :
Inclus dans le forfait si appel depuis mobile Free. Depuis un autre opérateur se référer à sa grille tarifaire.
Assistance en ligne : Inclus9
Assistance par télécopie : 1,35€ par appel + 0,34€/mn

Communications non incluses dans le forfait
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Numéros courts, numéros spéciaux, surtaxés et autres services à valeur ajoutée facturés à la seconde,
selon le tarif de l’éditeur après la 1ère minute indivisible,
SMS+ et MMS+ (non disponibles au lancement) selon grille tarifaire.
Communications vers l’étranger et l’Outre-mer non incluses dans le forfait et celles depuis l’étranger et
l’Outre-mer, selon grille tarifaire.

Pénalités de retard en cas de défaut de paiement
Application d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues TTC à compter du
1er jour de retard suivant la date limite de paiement portée sur la facture et comprenant un minimum de perception de
7,50€.

(7) En cas de paiement par un autre mode de paiement que le prélèvement automatique sur compte bancaire (RIB), d’inscription incomplète (liste des pièces sur le mobile.free.fr),
d’incident ou de retard de paiement, ou d’inscription au fichier Préventel ou de chèque déclaré irrégulier par le Fichier National des Chèques irréguliers.

(8) Uniquement en cas d’absence d’incident et/ou de défaut de paiement dans les deux derniers mois. Sinon paiement (à la date du dépassement) du montant du dépassement par
tranche de 20€.

(9) Hors coûts de communication éventuels depuis un autre réseau que Free Mobile.














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