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Droit privé des biens
Cours de M. Nicolas Thomassin
Examens: Cas pratique/ Commentaire d'arrêt guidé avec des questions

INTRODUCTION
Première approche de la matière (approche de l'homme de la rue): un droit des biens, idée de
droit privé.
Avoir des biens: droit des richesses, avoir des biens, un actif, du patrimoine. Droit d'inégalité.
Droit privé : opposition au droit public des biens. Droit administratif des biens, le droit de la
personne publique qui est guidée par l'intérêt général. Droit d'égoïste avec des intérêts purement
privés. Droit d'égoïste.
Réactions:
Le droit des biens c'est le droit d'accès et de réservation de toutes les richesses. Dans le Code civil
les textes datent de 1804 et s'intéressent aux forêt, fermes...etc. Ce n'est pas du tout le droit des
grands patrimoines comme on pourrait le penser.
Un droit qui participe de l'intérêt général. L'intérêt privé ne s'oppose pas forcément à l'intérêt
général. En droit des biens il y a beaucoup de règles d'ordre public
Le droit des biens soutient la paix publique. L'administration a un domaine privé régit par le droit
privé des biens.
Définition de la matière:
Le droit privé des biens c'est un ensemble de règles et de principe de droit privé qui gouverne les
rapports des personnes avec les choses qui leur appartiennent ou qu'elles utilisent, ainsi qu'avec
les droits évaluables en argent dont elles sont titulaires.
Cette idée vient en opposition aux règles qui gouvernent les rapports entre les personnes. Ainsi le
droit des biens forment avec le droit des obligations le droit du patrimoine. En référence a la
catégorie des droits patrimoniaux (évaluable en argent) et en référence avec le droit patrimonial
de la famille.

Section 1: Les fondements du droit privé des biens
Développement de grands principes pensés par les juristes de droit des biens et qui vont pouvoir
délimiter l'objet du droit des biens.
§1. L'objet du droit des biens
Au XIXème siècle on étudiait les biens (livre II du Code civil), ou les biens (?): droit réel principaux
ou encore on parle de droit patrimonial.
A. Les biens et les droits réels des principaux
Les deux intitulés mettent l'accent sur deux approches complémentaires: les biens et les droits
réels principaux.


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