Droit privé des biens FINAL .pdf


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1.

L'étude des biens

C'est la doctrine juridique qui doit définir ce terme. C'est Charles de Demolombe qui a donné une
définition qui est resté: les biens se sont «les choses qui peuvent être utiles à l'homme pour la
satisfaction de ses besoins ou de ses jouissances». Ce sont «les choses qui sont susceptibles de
procurer à l'homme une utilité exclusive et de devenir l'objet d'un droit de propriété».
Si on divise la définition en deux, deux idées: le mot chose, le bien est une chose mais ce n'est pas
n'importe quel chose, c'est une chose avec certaines qualités.

Le bien est une «chose»: Art 1384 du Code civil en matière de responsabilité du fait des
choses , art 311-4 du Code pénal qui définit l'infraction de vol. L'idée de chose en droit des biens
est une chose matérielle. Objets qui existent en dehors du système juridique.

Le bien n'est pas n'importe quelle chose: elle doit avoir une utilité et être susceptible
d'appropriation. L'utilité de la chose conjugué a sa rareté détermine une certaine valeur. Ensuite il
faut la possibilité de réservation exclusive de cette chose.
Limites de la défense:
Si on prend un sens plus général du mot bien, tous les biens ne sont pas des choses. Art 629 alinéa
1er du CC, il va falloir compter avec un deuxième sens du mot bien, il y a aussi des biens artificiels
crée par le système juridique.
La définition définit bien en partant de la chose, or la chose en elle-même n'est pas le plus
intéressant pour le système juridique mais c'est plutôt le droit que l'on peut avoir sur la chose. Le
droit privé des biens c'est avant tout un droit qui part de la matière, objet physique. Distinction
entre les biens meubles et immeubles.
Le seul fait d'utiliser une chose, d'en tirer des utilités et considérer par le droit des biens ce n'est
donc pas le droit sur la chose mais la chose en elle-même qui intéresse.
2.

L'étude des droits réels principaux
a) La distinction traditionnelle des droits réels et personnels

Soit on passe par un droit personnel, on obtient le droit d'utiliser la chose à partir d'une obligation
prise par une autre personne soit on a un bien réel et dans ces cas-là on a un accès direct.
Le droit personnel se définit comme le droit qu'a une personne d'exiger d'une autre une
prestation, consistant à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. (Carbonnier). Lien avec la
chose qui est indirecte.
Le droit réel se définit comme un rapport immédiat et direct entre la chose et la personne au
pouvoir de laquelle elle se trouve soumise (Ch Aubry et Ch Rau).
Droit réel principaux → Ce qui porte sur la matérialité et les utilités d'une chose.
Deux sortes:

Le droit réel qu'on a sur sa propre chose (droit de propriété)

Le droit réel sur la chose d'autrui (démembrement du droit de la propriété), exemple le
droit d'usufruit, droit de jouir de la chose d'autrui.
Ces droits donnent en principe le droit de suivre la chose en quelque main qu'elle se trouve (droit
de suite). De plus les droits réels principaux ont pour effet d'accorder une exclusivité juridique sur
les utilités de la chose.
Droits réels accessoires → Ce qui porte sur la valeur d'une chose, laquelle a été affectée au
payement d'une dette particulière. EX: Le droit d'hypothèque sur un immeuble qui va garantir le


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