Droit privé des biens FINAL .pdf


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remboursement d'un prêt immobilier ou le gage. On parle de sureté réel. Donne aussi au principe
de suivre la chose et donnent aussi le droit de faire payer sur la chose par préférence à d'autres
créanciers (droit de préférence).
Trois caractères du droit réel:

Le droit réel disparaît avec son objet. Ce n'est pas forcément le cas pour un droit personnel.

Le droit réel peut être abandonné. EX: On est jamais propriétaire contre son gré.

Le droit réel conduit à une sanction en nature. Ce n'est pas toujours le cas pour le droit
personnel
b) Les objections à la distinction des droits réels et personnels
La théorie de Marcel Planiol (début XXème siècle): le droit réel comme obligation passive
universelle.
Définir le droit réel comme un droit sur une chose pour lui n'avait aucun sens car un rapport de
droit cela concerne nécessairement des personnes. Le rapport à la chose pour lui c'est du fait, mais
le rapport au droit ne peut concerner qu'un personne envers une autre personne. Pour Planiol le
droit réel c'est une créance a l'encontre de tous les autres.
La théorie de Samuel Ginossar (1960): la propriété des créances.
Il fait le constat que le droit de créance a un débiteur mais pour autant il s'impose aussi aux tiers,
tout le monde a l'obligation de respecter les droits régulièrement formés d'autrui. Concept de
propriété. La créance est objet de propriété pour Ginossar. Droit de propriété qui est le lien entre
une personne et toutes ses choses mais aussi tous ses droits.
Observations sur les deux théories:
Le lien qui unit un propriétaire a sa chose n'est pas comparable a un lien d'obligation. L'obligation
passive universelle serait de ne pas porter atteinte aux biens d'autrui.
Confusion entre l'idée de propriété et le concept de titularisé des droits. Il fait jouer à la propriété
un droit qui n'est pas le sien.
Rappel sur le droit objectif:
4 éléments: sujet, contenu, objet, destinataire

Une personne qui a ou peut avoir une volonté = un sujet de droit

Un attribut, le contenu du droit, exprimé par une puissance = le contenu du droit

«L'objet d'occupation du rapport de droit» (ce à quoi la puissance se rapporte)

Destinataire
Le concept de titularisé. Ces droits dont on est titulaires on peut dire qu'ils m'appartiennent, c'est
donc partir de la personne pour rattacher à cette personne les biens qu'elle a dans son patrimoine.
B. Les droits patrimoniaux et le patrimoine
Les biens: les droits patrimoniaux, évaluables en argent et vont intégrer le patrimoine de la
personne. Le patrimoine sert de filtre entre la personne et les biens et exclut les droits
extrapatrimoniaux.
1.

La notion de patrimoine


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