Droit privé des biens FINAL .pdf


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Les biens dans le sens classique → choses utiles à l'homme et appropriables.
Le mot bien on ne va pas le comprendre nécessairement avec le droit de propriété. EX: l'action en
responsabilité civile.
Les biens ce ne sont pas les choses qui nous appartiennent mais les droits qu'on a sur les choses et
qui permettent de les utiliser.
Le patrimoine → enveloppe artificiel dans lequel on va trouver l'ensemble des droits et obligations
d'une personne évaluable en argent. C'est une universalité juridique formée, d'une part des droits
de toute sorte, estimables en argent, qui composent la fortune d'une personne et d'autre part des
charges ou obligations susceptibles d'expression monétaire dont elle est tenue.
Une universalité juridique c'est un ensemble de droits et d'obligations corrélativement liés de sorte
que la totalité de l'actif réponde de la totalité du passif.
Le patrimoine a certains caractères classiques (Ch Aubry et Ch Rau) trois principes:

Toute personne a nécessairement un patrimoine (dès qu'une personne a la capacité
juridique on lui accorde un patrimoine), on ne peut pas céder ou renoncer à son patrimoine

Il n'y a pas de patrimoine sans personne.

Une personne ne peut avoir qu'un patrimoine (indivisibilité du patrimoine).
2.

La distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

En droit civil, on doit nécessairement distinguer des droits qui vont être des biens et intégrer le
patrimoine et des droits a part n'étant pas considérés à partir de leur simple valeur.
Les droits extrapatrimoniaux ont pour objet direct la protection des attributs de la personnalité
juridique ou la protection de son vecteur d'expression: le corps humain.
Les droits patrimoniaux sont ceux qui n'ont pas directement cet objet et qui sont des «valeurs»
économique.
Ce n'est pas parce qu'on peut exploiter des droits extrapatrimoniaux que la classification doit
disparaître. Néanmoins si une atteinte à la personne est reconnue (EX: diffamation), alors le
demandeur reçoit des dommages et intérêts. Lien entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

§2. Les postulats du droit des biens
Les postulats sont des principes qui sont indémontrables. Il y en a deux en droit des biens:

les rapports entre la personne et les choses

par rapport à la personnalité juridique
A. Personne humaine et droit des biens
Le droit des biens s'impose comme postulat que l'être humain n'est pas une chose pour le droit
des biens, l'être humain prime sur la chose.
1.

La distinction des Hommes et des choses

Comment le droit des biens traite l'être humain? Est ce qu'on peut considérer le corps humain de
la personne humaine vivante comme une chose en droit des biens. La réponse n'a pas toujours été


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