Droit privé des biens FINAL .pdf


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la même: esclavage c'est la négation de la personnalité pour un être humain et le fait de la
considérer comme une chose. En droit romain, l'esclavage est considéré comme une mort fictive
donc traité comme une chose.
En France, code noir de Louis XIV, code de l'esclavage, 1685, l'esclave a quand même quelque
chose d'une personne, baptisé, peut se marier, doit être enterré dans un cimetière mais c'est
quand même avant tout une chose appropriable. EX de l'art 44 du code noir place l'esclave dans
les biens meubles. Ce statut va être abolit par la Révolution française, restauré par Napoléon et
sera interdit en 1848. Art 224-1-1 et 212-1 du Code pénal, la sanction de l'esclavage.
Cette dévalorisation de l'esclavage permet de considérer définitivement que le corps n'est pas
séparable de la personne. Distinction nette qui s'établit entre chose et personne et le corps
humain ne rentre pas dans la catégorie des choses.
2.

La primauté de l'Homme sur les choses

Deux exemples:

le Code pénal, les atteintes aux personnes (livre II du CP) sont traités avant les atteintes aux
biens (livre III du CP) («c'est comprenable» dixit Marine).

Le Code civil art 16 établit la primauté des personnes, «la loi assure la primauté de la
personne, interdit toute atteinte a la dignité de celle ci, et garantit le respect de l'être humain dès le
commencement de sa vie», article intégré dans le chapitre «Du respect du corps humain».
Cette primauté du corps a deux conséquences:

Le principe de dignité humaine énoncé par l'art 16, ce principe vient limiter la liberté
individuelle en interdisant que l'être humain soit traité comme une chose.

L'arrêt du Conseil d'État du 27 octobre 1995 de la commune de Morsang sur Orge, arrêt
qui a admis que le maire d'une commune interdise une activité festive dite de lancer de nain.
Les accessoires indispensables de la personne vivante: certaines choses sont si liées au corps
humain qu'elles en prennent la nature: elles sont indispensables a la personne et ne sont plus
considérés comme des choses mais comme la personne elle-même (EX: prothèse de hanche, chien
d'aveugle) → préjudice corporel et non matériel.
Ou commence la vie humaine et quand finit-elle?
B. Personnalité juridique et droit des biens
1.

La capacité d'agir (par rapport aux biens)

La personnalité juridique accorde la capacité de jouissance, c'est à dire l'aptitude a être titulaire de
droit et redevable d'obligations. La capacité de jouissance est un principe général, toute personne
l'a. Cas spéciaux où il peut être interdit a une personne d'acquérir un droit ou un bien. EX: interdit
aux médecins qui soignent une personne mourante de recevoir des donations de la part de la
personne, art 209 du CC.
Capacité d'exercice qui est l'aptitude a mettre en œuvre les droits et les obligations. Une personne
peut ne pas être capable partiellement ou totalement de mettre en œuvre ses droits, EX: les
mineurs non émancipés ou les majeurs sous tutelles. Autre limite: le mariage, on ne peut plus
faire certains actes seuls comme disposer des logements de la famille.


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