Droit privé des biens FINAL .pdf


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On distingue l'appartenance d'un bien et le pouvoir qui peut conduire une autre personne de
mettre en œuvre le droit d'autrui. EX: cas de copropriété.
2.

Les rapports aux choses

Les rapports aux choses sont des rapports directs aux choses, le rapport indirect passe par le droit
des obligations. Il peut y avoir deux types de rapports aux choses directs:

Le rapport au droit: lien de droit envers une chose, EX: le droit de propriété. La personne
jouit d'une chose et peut en disposer de la manière la plus absolue. Lien de droit entre la personne
et un objet.

Le rapport de fait: l'apparence, au seul fait d'être en contact avec une chose. Le fait qu'une
personne agisse concrètement sur une chose. Simple fait d'utilisation de la chose. On appelle la
personne un possesseur. En droit des biens il peut arriver que le rapport de fait soit conforme au
rapport de droit. Il est possible aussi que le fait ne soit pas conforme au droit. EX: un voleur qui
utilise la chose qu'il a volé.

Section 2: La dynamique du droit privé des biens
§1. L'évolution historique du droit des biens
Il y a un avant révolution français et un après.
A. La période prérévolutionnaire
1.

Le droit romain des biens

Distinction entre trois droits romains:

archaïque

classique

post-classique
Le droit romain distinguait les choses qui étaient dans le patrimoine et les choses hors du
patrimoine, de plus il distinguait les choses objet de mancipation (vente imaginaire formaliste) et
les choses non objet de mancipation (esclaves, terres, instrument de culture).
Distinction entre choses corporelles (se toucher, se voir) et les choses incorporelles (droit de
servitude par exemple). Dans les choses corporelles distinction entre les meubles et les
immeubles.
La procédure, la forme prime sur le fond.
Distinction entre les actions réelles et les actions personnelles.
Enfin il fait la différence entre les Hommes et les esclaves et ceux ayant la capacité juridique ou
non (quand il n'y a pas de chef de famille).
Distinction des citoyens romains et le reste du monde (les pérégrins) qui n'ont pas le droit au
formule d'action du droit civil. Distinction donc entre le droit des gens et le droit des cités.
Le terme de propriété ne naitra qu'après le IIème siècle car ce droit n'existe pas en tant que tel ce
n'est qu'une puissance sur les choses par le père de famille. Puissance du dominium, la proprietas
n'apparaitra qu'après.
Apparition de l'idée de bien pour résoudre des conflits entre citoyens romains et les non citoyens
romains. Les magistrats romains vont faire évoluer le droit pour permettre aux citoyens non


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