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Contrat DP .pdf



Nom original: Contrat DP.pdf
Titre: Contrat DP
Auteur: Carole

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CONTRAT DE DEMI-PENSION D’UN ÉQUIDÉ
Monsieur / Madame / Mademoiselle ........................................................................................
Adresse complète : ....................................................................................................................
Tel. : ..........................................
Né(e) le .........................
Propriétaire du cheval ..................................... N° d’immatriculation Siret : ...........................
et
Monsieur / Madame / Mademoiselle ........................................................................................
Adresse complète : ....................................................................................................................
Tel. : ..........................................
Né(e) le .........................
Co-pensionnaire et seul(e) habilité(e) à monter le cheval .......................... dans le cadre de
ce contrat.
Représenté(e) par son représentant légal si le co-pensionnaire est mineur :
Monsieur / Madame / Mademoiselle ........................................................................................
Adresse complète : ....................................................................................................................
Tel. : ..........................................
Il est d’abord rappelé que Mr. / Mme / Mlle .............................................. est propriétaire du
cheval .............................................., cheval de loisir ou plus spécialement destiné à la
balade. Ce cheval est garanti ni vicieux ni dangereux.
Le cheval est assuré en responsabilité civile - mortalité - dépréciation - immobilisation.
Le propriétaire s’engage à obtenir, sans délai, auprès de son assureur, l’extension de ces
garanties au bénéfice de l’utilisateur, étant précisé qu’en cas de décès ou de dépréciation,
l’indemnité serait totalement attribuée au propriétaire.
Le co-pensionnaire s’engage à prouver la présence d’une assurance personnelle qui le
couvre dans le cadre de la pratique de l’équitation (licence FFE, assurance personnelle...),
une copie de cette attestation sera fournie au contrat. Le propriétaire de l’équidé n’est en
aucun cas responsable en cas d’accident physique du co-pensionnaire dans la pratique de
l’équitation. Il s'engage également à pratiquer l'activité avec une tenue adaptée, et porter un
casque de sécurité conforme aux normes en vigueur dès lors qu’il montera le cheval.
Ne sera utilisé que le matériel fourni par le propriétaire (brosses, harnachement...) pour des
raisons d’hygiène. Un chèque de caution d’un montant de .......... Euros sera demandé pour
l’utilisation des selles. En cas de dégât rendant lesdites selles inutilisables, ce chèque de
caution sera encaissé par le propriétaire.

Il est convenu que l’équidé sera mis en pension partagée pour les disciplines suivantes :
✔ Balade
✔ Travail à pieds / Ethologie
Le cheval devra être utilisé selon les règles de l’art, le propriétaire se réservant la possibilité
de rompre la présente convention sans préavis, en cas d’utilisation abusive ou de mauvais
traitements.
Les sorties en concours sont autorisées :

❑ OUI

❒ NON

L’équidé sera uniquement monté par M. / Mme / Mlle ............................................... à raison
de 2 fois par semaine maximum.
Le jour de repos de l’équidé sera le dimanche.
Précisions supplémentaires : .....................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
Le co-pensionnaire pourra sortir à l'extérieur des installations pour des balades. Dans ce cas
l'équidé sera sous son entière responsabilité, et il s'engage à ne pas le mettre en situation
dangereuse, ni à se mettre en danger lui-même.

Le prix de la co-pension s’élève à .............. Euros payable le .............. de chaque mois, par
chèque ou en espèces.
Celui-ci comprend :
✔ La nourriture
✔ Le parage 6 fois par an
✔ Les vermifuges 4 fois par an
✔ Les soins de dentisterie 1 fois par an
✔ Les soins d’ostéopathie 1 fois par an
✔ L’utilisation du cheval
Ce prix de pension pourra être révisé par le propriétaire, par exemple en cas de changement
de lieu de pension de l’équidé ou de changement de prix de la pension.

Cependant le co-pensionnaire devra être prévenu si possible 1 mois complet avant, afin que
s’il n’a pas la possibilité d’assumer ce changement de lieu de pension et/ou une
augmentation, le contrat puisse être révoqué.
Précisions supplémentaires : .....................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
En cas d’accident, il faudra contacter :
En priorité : ............................................................. tel. : .........................................................
Ou : ......................................................................... tel. : .........................................................
Ou : ......................................................................... tel. : .........................................................
PUIS*
Vétérinaire : Dr ....................................................... tel. : .........................................................
Pareur : .................................................................... tel. : .........................................................
* En cas de non réponse des propriétaires du cheval, uniquement si le problème paraît
urgent, prendre contact avec le vétérinaire ou le pareur.
Les frais seront répartis de manière suivante :
.........% par la personne responsable si le cheval a subi une négligence humaine*.
.........% par le propriétaire et ........% par le co-pensionnaire en cas de maladie ou de
blessure.
* Une négligence humaine comprend :
Dérèglement du régime alimentaire (don de nourriture particulière sans accord préalable du
propriétaire, don excessif de friandises/fruits/pain...), utilisation de matériel clairement
inadapté, blessures et autres provoqués par la façon de monter du co-pensionnaire (mise en
danger du cheval en extérieur, non respect de ses capacités physiques...).
Dans l’hypothèse où le cheval serait momentanément inutilisable, par suite de la maladie ou
accident, ne mettant pas en cause la responsabilité de l’une ou l’autre des parties, il est
expressément convenu que l’utilisateur ne sera tenu de participer aux frais de pension et
annexes, que dans la limite de ....... jours. Passé ce délai, si le cheval n’est pas rétabli,
l’utilisateur pourra dénoncer la présente convention par lettre recommandée à effet
immédiat.
Pour tout autre problème, contacter ................................................... tel. : ..............................
Précisions supplémentaires : .....................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................

Le contrat peut-être rompu à tout moment et sans préavis si l’un des signataires n’a pas
respecté l’une des clauses du contrat ou si le co-pensionnaire a menti sur son âge ou
l’identité de son responsable légal.
Pour toute autre raison il faudra prévenir l’autre parti avec un minimum de ....... jours à
l’avance et, si cela est possible, il faudra même prévenir encore plus tôt afin que chacun
puisse au mieux s’organiser en particulier pour le bien être de l’équidé.
Pour que chacun puisse être certain de son engagement, il est prévue une période d’essai
d’une durée de ....... jours qui pourra être renouvelée une fois, les partis devant se prévenir
de ce renouvellement au plus tard le dernier jour de la période d’essai.
Précisions supplémentaires : .....................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
La présente convention est conclue pour une période de ........ an(s) et se renouvellera par
tacite reconduction, à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre
recommandée avec A.R., un mois avant son échéance. Les parties font élection de domicile
au lieu de leur résidence et attribuent compétence territoriale au tribunal du siège du centre
équestre.

Fait à ..................................... à la date du ................. en deux originaux.
Ce contrat prendra effet le ....................... et s’achèvera le ......................
La période d’essai expirera le ...................................................................
Signature du propriétaire

Signature du co-pensionnaire
et cavalier de l’équidé

Signature du responsable légal
si le co-pensionnaire est mineur


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