2011 07 28 Bulletin d'info du SNEPS Les RC .pdf


Nom original: 2011 07 28 Bulletin d'info du SNEPS Les RC.pdf
Titre: Microsoft Word - 2011 07 28 Bulletin d'info du SNEPS Les RC.doc
Auteur: Nelson

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Section syndicale
SNEPS-CFTC
Challancin Prévention & Sécurité
Le bulletin d’info pratique de votre section
SNEPS-CFTC pour tout savoir sur vos droits…

Le point sur… Le RC
Le Repos Compensateur
Le Repos Compensateur qu’est-ce c’est ?
Le repos compensateur est un temps de repos acquis par un salarié travaillant de nuit. Il est
d’une durée égale à 1% par heure de travail comprise entre 21h00 et 6h00.
Qui peut en bénéficier ?
Chaque salarié qui a acquis sept heures de repos compensateur.
L'employeur doit régulièrement informer le salarié du nombre d'heures acquis, au moyen
d'un document annexé au bulletin de paie. Dès que le crédit du salarié atteint 7 h, ce
document signale à l'intéressé que son droit à repos est ouvert et qu'il doit prendre les
heures qu'il a acquises dans les 2 mois.
Quand prendre le repos compensateur ?
Ce repos doit obligatoirement être pris par journée entière ou demi-journée dans un délai de
deux mois suivant l'ouverture du droit.
Cependant, si le salarié ne réclame pas le bénéfice de ses repos dans ce délai, il ne perd
pas son droit aux repos. En effet, lorsque le salarié, informé de ses droits, n'a pas pris son
repos dans le délai imparti, l'employeur est tenu de lui demander de prendre effectivement le
repos dans un délai maximum d'un an.
Quelle formalités effectuées ?
Le salarié fait sa demande au moins une semaine à l'avance, en précisant la date et la durée
du repos. L'employeur doit lui répondre dans les 7 jours suivant la réception de la demande.
Il peut différer le repos, mais uniquement en raison d'impératifs liés au fonctionnement de
l'entreprise. Dans ce cas, l'employeur doit consulter préalablement les délégués du
personnel et proposer au salarié une autre date pour la prise du repos, à l'intérieur du délai
de 2 mois.
 Dans les faits… et afin d’éviter les mauvaises surprises… il vaut mieux faire preuve
de bon sens et les poser avant l’exécution des plannings.
Depuis le Décret d’application de la LOI n° 2008-789 du 20 août 2008, vous avez la
possibilité de prendre vos repos compensateurs pendant l'été ou de les accoler aux congés
payés annuels.
Et tout salarié qui dispose d'un reliquat de repos lors de son départ de l'entreprise a droit à
une indemnité en espèces correspondant aux droits acquis. (c. trav. art. D. 3121-14 modifié).

Pour contacter votre section SNEPS-CFTC Challancin :
Nelson Barbosa 06 77 31 88 64, nelsbarbosa@free.fr
Visitez notre blog :
http://cftc-challancin-sec.forumsjobs.com


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