Convention Collectives .pdf

---

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Office Word 2007, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 25/01/2012 à 21:48, depuis l'adresse IP 86.207.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1746 fois.
Taille du document: 344 Ko (3 pages).
Confidentialité: fichier public

Aperçu du document

---

Convention Collectives
Chaque entreprise doit mettre à disposition de tous ces employés les conventions collectives

 Pour toutes formation diverses elles cotisent a un organisme collecteur qui s’appelle l’A.N.F.A
 Par obligation elles cotisent aussi à la caisse de Prévoyance
Nouvellement appelé la I.R.P auto, Anciennement la C.I.P.R.E. N.
Cette cotisation permet aussi de souscrit un capital décès (150 x le plafond de la sécurité sociale)
et pour les indemnités journalières (180 jours). Voir doc de la fiche I.P.S.A
 Le code A.P.E identifié pour les écoles de conduite est le : 8553 Z (Article 1.01 c du chapitre 1)
 Les sigles :
 P.F.Q : Prime de formation Qualification
 A.N.F.A : Association National pour la formation dans l’automobile
 R.N.Q.S.A : Répertoire National des Qualification des Services de l’Automobile

 Article 2.05 : formation qualifiante en interne

Dif : 20 jours / mois

Actions b) pas de prime « formation qualifiante »
c) moins de 6 moins ancienneté
d) moins de 6 moins ancienneté + majoration
 Article 2.09 : congés exceptionnels
 Article 2.10 : au moins 1 ans d’ancienneté le droit a 45 jours de I.J dans l’année.
A partir du 1 eme jour : I.J de la SS + part de l’employeur.
A partir du 46 eme jour : I.J de la SS + prévoyance dans tous les cas.
 Article 2.12 : Heures garanties : 50h par mois.

C.S.E.R (ex : C.S.E.C.A.O.P)
Désignation
 C.S.E.R : Conseil supérieur de l’éducation routière
 C.S.E.C.A.O.P : Conseil supérieur de l’éducation de la conduite automobile
Et de l’organisation de la profession.
Organigramme du C.S.E.R

Président de la république

Mr Nicolas SARKOZY
SSARKOZY

Mr François FILLON

1 er Ministre
Partie Politique

Ministre de l’intérieur

Mr Claude Guéant

(Depuis septembre 2011)

Délégué interministériel

Mr J-Luc NEVACHE

A la sécurité routière

D.S.C.R
Partie administrative

Mr Marc MEUNIER

Direction de la sécurité et de la
Circulation routière

C.S.E.R
Conseil supérieur de l’éducation routière

Mr J-Luc NEVACHE

Qui siège ?


5 représentants de l’état (Nommés)
 1 délégué interministériel de la sécurité civile
 1 Président du C.S.E.R (Mr J-Luc NEVACHE)
 1 représentant de l’intérieur
 1 représentant du ministère de l’éducation nationale
 1 représentant du ministère du travail



3 représentants des collectivités locales (Nommés)
 1 représentant d’A.D.F (association départements de France)
 1 représentant d’A.M.F (association des maires de France)
 1 représentant d’A.R.F (association des régions de France)

 12 membres de la profession (élus pour 3 ans, dernière élection en 2011)
 6 membres du collège patronal
-

3 C.N.P.A

-

2 U.N.I.C

-

1 U.N.I.D.E.C (E.C.F)

 6 membres du collège salariés
-

2 U.N.I.S.D.E.C.A

-

2 E.C.F

-

2 ………….

 10 ……………………
 3 représentants des consommateurs
 1 représentant association de la sécurité civile
 1 membre national de la jeunesse
 5 représentants qualifiés (ex : directeur de l’E.C.F)

 Ils se réunissent 2 fois par an (a la défense) et donne leurs avis sur l’ensemble des points
qui touche Essentiellement à la sécurité routière.



Sur le même sujet..

---