Avant projet de constitution en langue française par Monsieur Sadok Belaid.pdf


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Sadok Belaid

Avant-projet de Constitution pour la Tunisie

12 Juillet 2011

AVANT-PROJET DE
CONSTITUTION POUR LA TUNISIE
PREAMBULE
Au nom de Dieu, Clément et Miséricordieux,
Nous, Peuple tunisien,
Saluons la lutte victorieuse que ce peuple a menée contre la tyrannie, l’exploitation, la
régression et la domination étrangère, et qui l’a fait accéder à la liberté et à
l’indépendance,
Proclamons notre détermination à demeurer fidèle au patrimoine culturel produit par la
glorieuse histoire de notre pays et aux fondements de la civilisation arabo-musulmane
qui constituent une composante essentielle de notre identité nationale,
Saluons avec une profonde vénération la mémoire des nombreux Tunisiens qui ont fait
le sacrifice suprême de leur vie pour faire triompher la « Révolution de la Jeunesse », et
pour libérer le pays de la tyrannie et de la dictature,
Réitérons notre solide attachement à l’unité du Grand Maghreb et de la Nation arabe,
dont la réalisation représente la clé de la sécurité, du progrès et de la prospérité de tous
les peuples arabes et musulmans,
Proclamons notre ferme intention d’instaurer une authentique démocratie fondée sur la
souveraineté du peuple et sur sa participation effective à l’exercice du pouvoir ainsi que
sur la mise en place d’un régime constitutionnel et politique stable basé sur la
séparation des pouvoirs, le respect des droits de l’Homme, les principes de liberté et
d’égalité de tous les citoyens en droits et en devoirs, ainsi que sur l’engagement de tous à
contribuer à la prospérité et au développement de l’ensemble du pays dans le cadre de
la justice et de la solidarité sociales,
Affirmons solennellement que le régime républicain est le seul régime capable de
réaliser tous les nobles objectifs que nous proclamons ici,
En conséquence de quoi, et l’Assemblée nationale constituante ayant soumis au
référendum populaire le projet de constitution qu’elle a élaboré,
ADOPTONS, PAR LA GRACE DE DIEU, LA CONSTITUTION DONT LA TENEUR
SUIT :
TITTRE PREMIER : DE LA SOUVERAINETE, DE LA SOCIETE CIVILE ET DE LA
CITOYENNETE
er
Article 1 : 1- La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain. L’Islam est sa
religion et, l’Arabe, sa langue. Son régime est la République.
2- Le drapeau de la République tunisienne est rouge, il comporte dans les conditions
définies par la loi, au milieu, un cercle blanc où figure une étoile à cinq branches
entourée d’un croissant rouge.
3- La devise de la République tunisienne est : « LIBERTE, EQUITE, SOLIDARITE ».
4- Le principe de la République tunisienne est : « Gouvernement par le peuple selon la
justice pour tous ».

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